Élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), les très petites associations (TPA)… et des salarié·es employé·es à domicile !
Elections TPE/TPA, c’est quoi ?
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, 5,3 millions de salarié·es des entreprises et associations de moins de 11 salarié·es et des salarié·es des particuliers employeurs vont pouvoir voter par correspondance ou par voie électronique. Ces élections permettront de déterminer le nombre de sièges attribués à l’union syndicale Solidaires au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Les CPRI sont composés à minima par 5 représentant·es des organisations patronales et 5 représentant·es des organisations syndicales, issu·es de structures de moins de 11 salarié·es.
Toutes les informations officielles sont rassemblées sur ce site unique de l’Etat : https://election-tpe.travail.gouv.fr/
Qui peut voter ?
Pour pouvoir voter, il faut :
• avoir été salarié·e au cours du mois de décembre 2023 (même quelques heures seulement) par une entreprise ou une association de moins de 11 salarié·es, ou d’un particulier employeur ;
• être âgé·e d’au moins 16 ans ;
• être inscrit·e sur la liste électorale du scrutin.
La forme du contrat de travail (CDI, CDD, intérimaire, CUI, contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.) ou la nationalité française ne sont pas des conditions pour pouvoir voter.
Les salarié·es qui ont quitté l’entreprise au cours du mois de décembre 2023 ou après décembre 2023 (rupture du contrat de travail, fin de CDD ou de mission, départ en retraite, etc.) pourront voter.
Pourquoi voter ?
- Pour négocier de meilleures conventions collectives, c’est-à-dire un ensemble de droits qui s’applique à tout·es les salarié·es d’une branche professionnelle. L’Union syndicale Solidaires est représentative dans certaines branches qui nous concernent particulièrement : ECLAT (animation), Régies de Quartier, Chantier d’insertion.
S’il est important de réaffirmer cette représentativité, il est aussi important de gagner plus de représentativité dans certaines branches où nous sommes nombreux et nombreuses à travailler, par exemple ALISFA, CIVAM, SYNTEC… le but étant de pouvoir y siéger et gagner de nouveaux droits.
Votez, nous avons besoin de vous pour réellement peser dans les négociations !
- Pour faire respecter nos droits aux Prud’hommes. Les défenseur·euses prud’hommaux qui vous défendront en cas de conflit au travail, sont désigné·es en fonction du résultat des élections professionnelles. Quand nos droits n’ont pas été respectés, quand on est licencié·es sans cause réelle et sérieuse, poussé·es à la démission, ou pour toute autre situation de conflit les conseiller·es du salarié de Solidaires ne lâchent rien !
- Ces élections permettent aussi d’élire des représentant·es au sein de Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) : leur rôle est consultatif mais nos représentant·es porteront notre voix.
Pourquoi voter ASSO / Solidaires ?
Voter ASSO, c’est voter Solidaires !
Pas de petits droits dans les petites assos !
Notre travail est fondamental pour la société mais il est peu reconnu. Dans une petite association, nous cumulons pour beaucoup contrats précaires, temps partiels imposés, salaires bas, travail le soir et le week-end.
Notre employeur ne respecte pas toujours le droit du travail, comme quand il nous appelle à faire des heures bénévolement. Seul·es, il nous est difficile de négocier des conditions de travail satisfaisantes (proximité ou empathie pour l’employeur, peur pour la survie de l’association…).
Un syndicat fort est une arme pour lutter contre la baisse des financements associatifs et la mise en concurrence des associations.
Au sein des conventions collectives et par notre action syndicale nous pouvons négocier des droits égaux et justes pour tout·es. Cela empêche nos employeurs d’accepter de rogner sur nos salaires et nos droits pour gagner un appel à projet. Et cela oblige les financeurs à subventionner de manière correcte les services que nous rendons à la société !
Et l’argent existe : l’évasion fiscale représente à elle seule 60 à 80 milliards d’€. C’est plus que l’ensemble des ressources d’origine publique des assos (commandes publiques et subventions).
Les revendications d’ASSO
- Des conventions collectives de qualité et obligatoires pour toutes les associations.
- Renforcement du droit à la formation.
- Des instances de représentation du personnel pour toutes les tailles d’associations, avec droit de vote pour les salarié·es précaires.
- Des subventions pluriannuelles pour pérenniser les emplois.
- Des CDI pour toutes et tous : le CDD doit être une exception.
- Transformation des contrats dérogatoires (Contrat d’Engagement Educatif, Services civiques) en contrat de travail normal avec tous les droits sociaux.
- Une revalorisation des salaires, dans les associations et ailleurs : 2000€ net minimum pour un temps plein soit le revenu médian français.
Uni·es, solidaires, nous pouvons avoir de meilleures conditions de travail pour tout·es !
Des outils pour (se) mobiliser !
Le site de Solidaires « On a des droits » (https://onadesdroits.solidaires.org) rassemble toutes les infos sur la campagne, et du matériel de mobilisation.
Des tracts de mobilisation sont disponibles. A diffuser, imprimer, … ! :
- Un flyer de l’union syndicale Solidaires (interprofessionnel)
- Un flyer d’ASSO-Solidaires (spécifique au secteur associatif) – nous contacter pour obtenir la version modifiable pour intégrer un événement local
- Des tracts de mobilisation spécifiques aux branches :
· Pour les salarié·es de la branche ALISFA
· Pour les salarié·es de la branche ECLAT – Animation
· Pour les salarié·es des branches CIVAM, MFR, radios associatives
