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Gel des services civiques 2025: une nouvelle offensive contre le secteur associatif

Gel des services civiques 2025: une nouvelle offensive contre le secteur associatif

Le ministère chargé des comptes publics a publié le 29 janvier dernier une note annonçant la suspension des missions de service civique commençant au 1er février jusqu’à l’adoption définitive d’un budget 2025. Après s’être affairé à affaiblir les associations et ONG via de grossiers outils de répression politique et financières les gouvernements macronistes mettent ainsi volontairement les associations et les jeunes en difficulté financière afin de faire pression sur l’opposition.

Il n’y a pourtant jamais eu autant de précarité des jeunes qu’aujourd’hui. Nous le voyons au quotidien en tant que professionnel·les de l’animation, du social, de l’insertion et de la culture.

Les injonctions à l’austérité ciblée et les incertitudes depuis l’été dernier ont plongé le secteur associatif dans une précarité jamais vue après des années de mise en compétition des uns contre les autres et de baisse de subventions dans les secteurs éducatifs, culturels, social, médico-social et des collectivités territoriales. Cette nouvelle annonce illustre le mépris des gouvernements successifs qui considèrent le secteur associatif comme son laboratoire d’expérimentations de politiques antisociales et une variable d’ajustement budgétaire.

Depuis des années, ASSO-Solidaires dénonce le dispositif de volontariat en service civique comme un moyen de contourner le droit du travail, d’exploiter la force de travail de la jeunesse à bas coût et d’accentuer la précarité financière des associations. Cette nouvelle attaque illustre le besoin de mettre fin à la dépendance à ces sous-contrats dans le secteur associatif et à la mise en place d’une véritable politique publique de l’emploi des jeunes.

Nous demandons une réforme de l’emploi pour que cesse ce chantage gouvernemental :

  • Réforme de l’emploi allant vers une abrogation du service civique au profit d’une réelle politique d’emploi des jeunes c’est à dire des contrats réguliers systématiques
  • Le CDI pour tous et toutes. Le CDD est, selon la loi, exceptionnel et doit le rester. Les statuts et contrats particuliers doivent être réformés pour aller vers l’interdiction de tout régime dérogatoire inférieur au droit du travail et pour l’égalité des droits sociaux quel que soit le statut.
  • Un investissement massif dans le secteur associatif qui passe par des subventions de fonctionnement pour permettre l’emploi et mettre fin à la mise en compétition des associations par les appels à projets et des contrats précaires.

La jeunesse mérite mieux que du mépris et de la précarité.

Non-respect du droit du travail, protection de managers maltraitant·es, violences sexistes et sexuelles, non-respect du «dialogue social», inégalités salariales, silence du Bureau… MAIS QUE SE PASSE-T-IL AU CENTRE CONFÉDÉRAL DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ?

Depuis deux ans déjà, notre syndicat a dénoncé de nombreuses atteintes au droit, de la maltraitance, la mise en danger de salarié·es, ainsi que de nombreux manquements de la DRH et de la Direction. L’inspection du travail a d’ailleurs envoyé plusieurs courriers à la Direction.

Voici une liste non-exhaustive de faits ayant été remontés au Bureau, directement par notre syndicat ou via notre représentante de section syndicale (RSS) :

NON-RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL

• Iimposition d’horaires de travail à des salarié·es au forfait jour ;
• Non tenue d’entretiens professionnels obligatoires ;
• Non versement de la prime de reconstitution de carrière pour certain·es salarié·es ;
• Non-respect des dispositions légales et conventionnelles concernant les astreintes malgré de multiples demandes, et réponses apportées en contradiction avec le droit ;
• Refus de fournir des adresses mail professionnelles individuelles à des salarié·es des CISP malgré plusieurs demandes. Cette situation crée une inégalité d’accès aux informations RH et une impossibilité de se connecter à certains espaces nécessitant une adresse professionnelle.

MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE SANTÉ/SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR

  • Inaction de la la DRH et la Direction à l’égard de managers maltraitant·es malgré des témoignages et alertes de salarié·es ;

C’est ce manquement qui a entraîné un droit d’alerte pour danger grave et imminent concernant une directrice du centre confédéral, avec saisie de l’Inspection du travail et de la Médecine du travail. La Direction a d’ailleurs négocié en catimini le départ de cette personne maltraitante avant la fin de l’enquête…

  • Mise en danger des salarié·es des services techniques du CISP Kellermann, à qui il était demandé d’intervenir et d’effectuer des travaux électriques alors qu’ils ne possédaient pas les certificats nécessaires et à qui les formations avaient été refusées ;
  • Absence de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) mis à jour ;
  • Gestion délétère du cas de l’ancien DRH de la Ligue, alors que plusieurs personnes ont dénoncé des faits de harcèlement moral et/
    ou sexuel ;
  • Non-respect du droit à la déconnexion dans certaines directions.

ABSENCE DE « DIALOGUE SOCIAL »

  • Délit d’entrave au bon fonctionnement du CSE : la Direction n’envoyant pas les documents dans les temps et refusant de répondre à des questions ;
  • Absence des panneaux d’affichages obligatoires, de panneaux CSE et de panneaux syndicaux sur l’ensemble des sites ;
  • Absence de base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) conforme ;
  • Absence de local CSE et syndical ;
  • Non-application d’accords d’entreprise ;
  • Non-respect des mandats CSE concernant les informations consultations obligatoires ;
  • Réponses mensongères apportées par la Direction, y compris lorsque l’Inspection du travail est en copie.

Si certains points ont été réglés grâce à la saisie de l’Inspection du travail, de nombreux problèmes perdurent.

Face à tout cela, nous aurions pensé que le Bureau s’alarmerait et réagirait, ce qui ne fut pas le cas.

Voici des extraits de cette réponse :

« Je souhaite également vous dire ma sidération devant les accusations que nous jugeons infondées et diffamatoires de “délit d’entrave”. » Nous tenons à rappeler que l’Inspection du travail a également relevé par écrit des infractions et des faits pouvant relever de délit d’entrave.

« Vous faites également référence à l’audit RPS, mené, à l’initiative de la Direction, au sein de notre association. Vous le qualifiez de “catastrophique” ; il s’agit là d’une appréciation qualitative que nous ne partageons pas, même si nous prenons en compte de nombreux points d’amélioration possibles de nos pratiques managériales. »

« Il convient également de rappeler que les éventuelles situations de “souffrance au travail”, lorsqu’elles sont signalées à la Direction, sont
instruites par des commissions paritaires et indépendantes, sans intervention de la Direction. Chaque fois que cela s’est avéré nécessaire, la Direction a pris les mesures conservatoires destinées à assurer la protection des salarié·es concerné·es. Là encore nous remplissons scrupuleusement notre obligation d’employeur. »

La Présidente nous a indiqué que par volonté d’une « transparence totale » notre courrier et sa réponse feraient l’objet d’un point à l’ordre du jour du Bureau de septembre. Nous n’avons malheureusement jamais eu de retour de sa part.

Grâce à nos interpellations et à l’intervention de l’Inspection du travail, des mesures ont été prises concernant certains points. Néanmoins, nous dénonçons le fait que certaines problématiques n’ont toujours pas été réglées.

Nous tenons à souligner que la stratégie du déni du Bureau, qui a décidé de protéger la Direction quel qu’en soit le prix, ainsi que la maltraitance en place au centre confédéral ayant entraîné des souffrances et de nombreux départs de salarié·es, ne peuvent plus durer.

Nous espérons que le réseau de la Ligue comprendra enfin la mesure de la gravité de la situation et des potentielles conséquences légales, financières et réputationnelles de la gestion RH catastrophique actuelle et des différentes infractions ou manquements ayant encore lieu.

NOUS UTILISERONS TOUS LES MOYENS LÉGAUX AFIN DE DÉFENDRE LES SALARIÉ·ES de la Ligue de l’enseignement, dont notre RSS, si la situation persistait.

Appel à la grève jusqu’au 31 janvier et à rejoindre le mouvement du 12 décembre

De nombreux syndicats de la fonction publique appellent à une journée de mobilisation le 12 décembre notamment pour lutter contre la baisse des financements des collectivités territoriales et du budget du service public. Ces baisses de budget impacteront directement les financements publics octroyés aux associations dont de nombreux·ses salarié·es et usager·es dépendent.

ASSO-Solidaires appelle les salarié·es d’associations à rejoindre et à prendre part à la journée interprofessionnelle d’actions, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 12 décembre. La situation actuelle est déjà compliquée dans le secteur associatif et nous ne sommes pas épargné·es par les plans sociaux ni les licenciements économiques.

ASSO-Solidaires revendique des subventions pérennes et de fonctionnement pour les associations afin que nous puissions assurer nos missions dans des conditions adéquats. Nous rappelons que le Conseil économique, social et environnemental alertait déjà en mai 2024 sur ces difficultés chroniques dans un avis dédié à cette question : « Renforcer le financement des associations, une urgence démocratique ». Il était notamment rappelé que la part des subventions a baissé de 41 % dans le budget des associations (entre 2005 et 2020) au profit de logiques marchandes.

Pour nos emplois et pour obtenir des moyens à la hauteur de la situation, ASSO-Solidaires prolonge donc son appel à la grève émis le 5 décembre 2024 jusqu’au 31 janvier 2025 et encourage les salarié·es de l’associatif à construire une mobilisation dans la durée.

Nous appelons l’ensemble des travailleur·euses associatifs à se mobiliser dans ce contexte inédit par des actions collectives telles que des tournées d’associations, des assemblées générales de salarié·es du milieu associatif, des cortèges de salarié·es d’associations, etc.