Communiqués

Prise de position d’ASSO sur certaines thématiques/certains sujets, communiqués liés à la situation de structures qui comptent des adhérents ASSO

Volontaires des jeux olympiques on vous exploite mais des droits et des recours existent, exercez-les.

Volontaire… ou vrai·e salarié·e ?

LES JEUX OLYMPIQUES VOUS EMPLOIENT, VOUS AVEZ DES DROITS ET DES RECOURS, EXERCEZ-LES !

La jurisprudence définit le bénévolat comme l’aide apportée de manière spontanée, de plein gré, sans aucun lien de subordination, au profit d’organismes sans but lucratif. Le travail effectué ne doit pas permettre de pourvoir des postes indispensables au fonctionnement de la structure qui en bénéficie.

Vous devriez donc pouvoir choisir vous-même vos horaires de travail, choisir et gérer vos activités, y participer selon votre bon vouloir et selon les modalités que vous déterminez vous-même. Vous ne pouvez pas non plus être sanctionné·e.

La charte du volontariat olympique et paralympique prévoit
exactement l’inverse
, à savoir :

  • une liste de missions et fonctions précisément définies
  • le port obligatoire d’un uniforme
  • une durée minimale d’engagement
  • l’organisation de sessions de formation préalables
  • le respect des consignes délivrées par Paris 2024
  • une coordination du travail par des chef·fes d’équipe
  • l’existence de contraintes concernant la durée des missions, les horaires de travail, les plannings
  • l’application des dispositions légales sur les temps de repos et les durées maximales du travail des salarié·es de droit privé
  • « toute mesure adéquate » à votre encontre y compris le retrait de votre accréditation et/ou de l’uniforme en cas de violation de la charte.

En outre, la charte indique que plusieurs missions se feront sous la supervision d’Omega (équipier, opérateur tableau d’affichage, statisticien, opérateur chronométrage et notation). Une entreprise privée d’horlogerie de luxe va donc bénéficier de votre travail gratuit sans avoir à embaucher.

Nous voyons dans le volontariat des Jeux olympiques les indices d’une
relation salariée, caractérisée par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un organisme qui l’organise de manière unilatérale, qui va vous donner des consignes, contrôler votre travail et vous sanctionner le cas échéant… La charte n’est finalement qu’un règlement intérieur !

Or l’organisation des Jeux olympiques serait tout simplement impossible sans le travail gratuit pour lequel vous avez été recruté. Il s’agit d’un choix politique : rémunérer 45 000 personnes à temps plein pendant un mois au SMIC coûterait moins de 100 millions d’euros et 1% du budget des Jeux olympiques !

Ceci a des conséquences concrètes pour vous :
Les frais de transport, repas, hébergement sont intégralement à votre charge, vous ne recevez pas de rémunération, aucune cotisation n’est versée, le code du travail ne s’applique pas, vous ne bénéficiez pas de la législation sur les accidents du travail. Ce sont autant de choses qui vous seraient dues dans le cas d’une embauche.

Le travail gratuit peut être analysé en travail dissimulé et peut être requalifié en salariat par le conseil des prud’hommes.

Ne restez pas seul·es ! Vous avez des recours !

Pour cela, vous pouvez vous faire aider :
nous contacter à :

BENEVOLESJOPSYNDICATS@PROTONMAIL.COM

À l’initiative de Saccage 2024 et de plusieurs syndicats (CGT-TEFP, ASSO-Solidaires, CNT Région Parisienne, Solidaires 93, et d’autres)

Pistes d’actions syndicales dans le secteur associatif en soutien à la Palestine

Le régime d’apartheid israélien mène un génocide à Gaza, comme l’ont noté des experts des Nations unies, des universitaires de renom et des institutions juridiques. Il est important, plus que jamais, de continuer à résister au génocide et à la déshumanisation du peuple palestinien par des actions de solidarité efficaces.

Solidaires participe à la Compagne BDS depuis 2009. Les travailleur-euses du secteur associatif peuvent y prendre part.

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JOP : zone de non-droit syndical !

Communiqué inter-orga suite à une diffusion de tract empêchée par la police à l’occasion de la journée de formation des volontaires des jeux olympiques et paralympiques le 23 mars dernier.

Samedi 23 mars, dans le cadre de la journée de formation des volontaires des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à l’Arena de la Défense, des militant·es de nos organisations ont distribué un tract informant les participant·es de l’état du droit du travail quant à leurs conditions d’intervention aux JOP : le travail fourni va s’effectuer dans des conditions de subordination, y compris pour certain·es au bénéfice d’une société commerciale, il devrait donc relever du salariat et des droits qui y sont attachés.

Alors qu’une quinzaine de militant·es, signalé·es par des chasubles, distribuait tranquillement les informations syndicales à l’extérieur du périmètre de l’événement, iels ont été approché·es au bout de vingt minutes de tractage par différents services de police. Les policier·ères ont d’abord pris leurs informations puis les ont interpellé·es de nouveau pour leur demander de partir et d’enlever leurs chasubles. Lors de cette interpellation, nos militant·es ont fait l’objet d’un contrôle d’identité et leurs sacs ont été fouillés sans qu’aucun motif légitime ne soit invoqué. Des tracts ont été saisis. Certain·es policier·ères ont intimidé les militant·es, notamment en menaçant de les emmener au commissariat et de poursuites judiciaires. L’un des policiers s’est vanté de ne « pas avoir peur de faire des erreurs judiciaires » et de « s’en foutre de la loi, on verra devant le juge ».

Les volontaires ont par ailleurs réagi avec bienveillance à la diffusion de nos tracts, certain·es s’arrêtant pour discuter avec nous et nous remerciant de notre présence. Nous dénonçons la démesure du dispositif de sécurité et le comportement des policier·ères contre une action d’information sur les droits des « bénévoles ».

Le gouvernement prétend que les JOP sont une fête populaire mais s’en sert pour bafouer nos droits fondamentaux, à commencer par celui de la libre expression pourtant garantie constitutionnellement. Il est inadmissible que les organisations syndicales, associatives ou politiques soient intimidées et ne puissent exercer leur droit à communiquer et informer dans l’espace public.