Le Service Civique : super-benevolat ou sous-emploi ?

Le Service Civique : super-bénévolat ou sous-emploi ?

Le 1er juillet, la loi de Service Civique est entrée en vigueur. L’objectif annoncé par le gouvernement est de recruter à terme 10% d’une classe d’âge, soit 80 000 jeunes en 2012. Si le syndicat ASSO, qui regroupe des salarié-e-s du secteur associatif, reconnaît que le volontariat peut offrir des opportunités intéressantes, il voit cependant dans cette réforme de nombreux motifs d’inquiétude.

Bien qu’il présente des caractéristiques similaires à celles d’un contrat de travail, le statut de Volontaire Civique ne relève pas du Code du travail. Ainsi, le volontaire cotise pour la retraite, mais n’a pas droit aux indemnités chômage. De plus, il est censé être lié par un lien de « collaboration » et non de subordination, ce qui l’empêche d’avoir recours aux Prud’hommes. Ce statut aux contours juridiques mal définis contribue donc à la précarisation des salariés du secteur associatif.

Le référentiel des missions de Service Civique stipule que l’indemnité doit permettre au jeune de pratiquer son volontariat sans contrainte matérielle. Mais comment peut-on prétendre à l’autonomie financière avec 540 euros par mois pour un volume horaire allant de 24h à 48h hebdomadaires ? Pour certains jeunes, la faiblesse de l’indemnité ne constituera pas un obstacle, et la mission de volontariat sera une expérience valorisable professionnellement. Pour d’autres, le volontariat sera un palliatif au chômage et l’indemnité deviendra un « salaire ». Dans l’idéal, cette loi vise à permettre un engagement citoyen tout en renforçant la cohésion sociale, mais en pratique elle risque donc d’instituer une nouvelle forme de sous-emploi.

Les structures d’accueil peuvent recourir de manière illimitée à des volontaires pour les mêmes postes et à moindre coût – puisque celles-ci ne participent qu’à hauteur de 100 euros à l’indemnisation du volontaire. Dans ce contexte de baisse des subventions, ce statut constitue une opportunité d’emplois sous-payés, dont les associations risquent de se saisir massivement. Ainsi, ce qui sera considéré par le gouvernement comme un succès du dispositif sera en réalité un échec de la politique d’emplois des jeunes.

Le syndicat ASSO agira aux côtés des salarié-e-s et volontaires concerné-e-s par ce dispositif et exige donc :
– une revalorisation de l’indemnité,
– l’inscription du volontariat dans le droit du travail, avec notamment l’ouverture des droits au chômage et la possibilité d’avoir recours aux prud’hommes,
– un contrôle réel du dispositif regroupant associations, syndicats, et volontaires.

Inscrivez-vous ! Les groupes de travail ENFIN operationnels

Le petit problème technique qui nous a retardé dans la mise en route effective des groupes de travail est enfin résolu. Vous pouvez désormais vous inscrire en envoyant un message aux adresses mails indiquées ci-dessous, après la description des groupes.

  1. Groupe de travail « Outils d’information sur les droits » : Ce groupe est chargé de l’identification et de la mise en place des outils nécessaires à l’information et à la formation des salariés, notamment un kit d’information sur le droit du travail, un forum de discussion pour favoriser la mutualisation d’expériences, des sessions de formation, etc. Pour vous inscrire, envoyez un message à
    gt-outils-info-droit+subscribe@googlegroups.com
  2. Groupe de travail « Positionnement » : Ce groupe est chargé, dans un premier temps, d’élaborer le texte de positionnement politique d’ASSO sur la question du volontariat. Pour vous inscrire, envoyez un message à gt-positionnement+subscribe@googlegroups.com
  3. Groupe de travail « Développement » : Ce groupe est chargé de faire connaître et de promouvoir l’action du Syndicat ASSO dans le secteur associatif et au-delà, en veillant tout particulièrement à faciliter la participation des salariés en région à la vie et aux actions du syndicat. Pour vous inscrire, envoyez un message à gt-developpement+subscribe@googlegroups.com

Reunion – Mercredi 2 Juin – 19h00

Bonjour à toutes et à tous,

Nous vous rappelons que la prochaine réunion publique du Syndicat ASSO se tiendra le Mercredi 2 Juin, à partir de 19h00, au 144 Boulevard de la Villette – Métro : Colonel Fabien ou Jaurès.

Nous vous y attendons nombreuses et nombreux pour continuer à construire le syndicat.

L’ordre de la réunion est le suivant :

  • Rappel des décisions et des actions précédentes (notamment retour sur la manif du 1er mai)
  • Point sur l’avancée des groupes de travail (Vous pouvez évidemment toujours vous inscrire et y participer
  • Débat : Serons-nous tous volontaires demain ? La nouvelle loi sur le volontariat, encore peu connue, ne va pas manquer d’avoir des conséquences sur le monde associatif et sur sa politique de ressources humaines. Qu’en pensez ? Quelle position du Syndicat ASSO ?

Au plaisir de vous y retrouver,

Bien cordialement,

L’équipe du Syndicat