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Non-respect du droit du travail, protection de managers maltraitant·es, violences sexistes et sexuelles, non-respect du «dialogue social», inégalités salariales, silence du Bureau… MAIS QUE SE PASSE-T-IL AU CENTRE CONFÉDÉRAL DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ?

Depuis deux ans déjà, notre syndicat a dénoncé de nombreuses atteintes au droit, de la maltraitance, la mise en danger de salarié·es, ainsi que de nombreux manquements de la DRH et de la Direction. L’inspection du travail a d’ailleurs envoyé plusieurs courriers à la Direction.

Voici une liste non-exhaustive de faits ayant été remontés au Bureau, directement par notre syndicat ou via notre représentante de section syndicale (RSS) :

NON-RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL

• Iimposition d’horaires de travail à des salarié·es au forfait jour ;
• Non tenue d’entretiens professionnels obligatoires ;
• Non versement de la prime de reconstitution de carrière pour certain·es salarié·es ;
• Non-respect des dispositions légales et conventionnelles concernant les astreintes malgré de multiples demandes, et réponses apportées en contradiction avec le droit ;
• Refus de fournir des adresses mail professionnelles individuelles à des salarié·es des CISP malgré plusieurs demandes. Cette situation crée une inégalité d’accès aux informations RH et une impossibilité de se connecter à certains espaces nécessitant une adresse professionnelle.

MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE SANTÉ/SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR

  • Inaction de la la DRH et la Direction à l’égard de managers maltraitant·es malgré des témoignages et alertes de salarié·es ;

C’est ce manquement qui a entraîné un droit d’alerte pour danger grave et imminent concernant une directrice du centre confédéral, avec saisie de l’Inspection du travail et de la Médecine du travail. La Direction a d’ailleurs négocié en catimini le départ de cette personne maltraitante avant la fin de l’enquête…

  • Mise en danger des salarié·es des services techniques du CISP Kellermann, à qui il était demandé d’intervenir et d’effectuer des travaux électriques alors qu’ils ne possédaient pas les certificats nécessaires et à qui les formations avaient été refusées ;
  • Absence de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) mis à jour ;
  • Gestion délétère du cas de l’ancien DRH de la Ligue, alors que plusieurs personnes ont dénoncé des faits de harcèlement moral et/
    ou sexuel ;
  • Non-respect du droit à la déconnexion dans certaines directions.

ABSENCE DE « DIALOGUE SOCIAL »

  • Délit d’entrave au bon fonctionnement du CSE : la Direction n’envoyant pas les documents dans les temps et refusant de répondre à des questions ;
  • Absence des panneaux d’affichages obligatoires, de panneaux CSE et de panneaux syndicaux sur l’ensemble des sites ;
  • Absence de base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) conforme ;
  • Absence de local CSE et syndical ;
  • Non-application d’accords d’entreprise ;
  • Non-respect des mandats CSE concernant les informations consultations obligatoires ;
  • Réponses mensongères apportées par la Direction, y compris lorsque l’Inspection du travail est en copie.

Si certains points ont été réglés grâce à la saisie de l’Inspection du travail, de nombreux problèmes perdurent.

Face à tout cela, nous aurions pensé que le Bureau s’alarmerait et réagirait, ce qui ne fut pas le cas.

Voici des extraits de cette réponse :

« Je souhaite également vous dire ma sidération devant les accusations que nous jugeons infondées et diffamatoires de “délit d’entrave”. » Nous tenons à rappeler que l’Inspection du travail a également relevé par écrit des infractions et des faits pouvant relever de délit d’entrave.

« Vous faites également référence à l’audit RPS, mené, à l’initiative de la Direction, au sein de notre association. Vous le qualifiez de “catastrophique” ; il s’agit là d’une appréciation qualitative que nous ne partageons pas, même si nous prenons en compte de nombreux points d’amélioration possibles de nos pratiques managériales. »

« Il convient également de rappeler que les éventuelles situations de “souffrance au travail”, lorsqu’elles sont signalées à la Direction, sont
instruites par des commissions paritaires et indépendantes, sans intervention de la Direction. Chaque fois que cela s’est avéré nécessaire, la Direction a pris les mesures conservatoires destinées à assurer la protection des salarié·es concerné·es. Là encore nous remplissons scrupuleusement notre obligation d’employeur. »

La Présidente nous a indiqué que par volonté d’une « transparence totale » notre courrier et sa réponse feraient l’objet d’un point à l’ordre du jour du Bureau de septembre. Nous n’avons malheureusement jamais eu de retour de sa part.

Grâce à nos interpellations et à l’intervention de l’Inspection du travail, des mesures ont été prises concernant certains points. Néanmoins, nous dénonçons le fait que certaines problématiques n’ont toujours pas été réglées.

Nous tenons à souligner que la stratégie du déni du Bureau, qui a décidé de protéger la Direction quel qu’en soit le prix, ainsi que la maltraitance en place au centre confédéral ayant entraîné des souffrances et de nombreux départs de salarié·es, ne peuvent plus durer.

Nous espérons que le réseau de la Ligue comprendra enfin la mesure de la gravité de la situation et des potentielles conséquences légales, financières et réputationnelles de la gestion RH catastrophique actuelle et des différentes infractions ou manquements ayant encore lieu.

NOUS UTILISERONS TOUS LES MOYENS LÉGAUX AFIN DE DÉFENDRE LES SALARIÉ·ES de la Ligue de l’enseignement, dont notre RSS, si la situation persistait.

Sections Syndicales

Les sections syndicales permettent de s’organiser collectivement sur son lieu de travail. Elles sont les relais de ASSO-Solidaires dans les structures employeuses, notamment lors de mobilisations nationales. Elles permettent d’organiser différentes actions sur les lieux de travail comme de la distribution de tract, de l’affichage d’information syndicale ou l’organisation de réunions d’information.

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Sections locales

Les sections locales permettent de s’organiser collectivement à l’échelle d’un département ou d’une région. Elles sont les relais de ASSO-Solidaires sur les territoires, notamment lors de mobilisations nationales. Plusieurs sections locales ont mis en place des permanences juridiques afin de répondre aux questions des salarié·es du secteur associatif et de les accompagner suivant leurs sollicitations.

ASSO est présent dans de nombreux département en France :

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Si vous vous organisez au niveau local, n’hésitez pas à nous le faire savoir pour que nous mettions à jour cette page.

ASSO 07/26 (Drome Ardèche) : asso26-07@syndicat-asso.fr

ASSO 12 (Aveyron, Millau) : asso12@syndicat-asso.fr

ASSO 13 (Bouches du Rhône, Marseille) : asso13@syndicat-asso.fr. Réunion mensuelle tous les 2e lundis du mois à 18h, dans les locaux de Solidaires 13, au 29 Bd Longchamp, 13001 Marseille. Une permanence est tenue tous les 4e lundi de chaque mois à 19h dans les mêmes locaux.

ASSO Basse-Normandie (Calvados, Manche) : bassenormandie@syndicat-asso.fr

ASSO 19 (Corrèze) : asso19@syndicat-asso.fr

ASSO 21 (Dijon) : asso21@syndicat-asso.fr

ASSO 26-07 (Drôme – Ardèche) : asso26-07@syndicat-asso.fr

ASSO 29 (Finistère) : asso29@syndicat-asso.fr

ASSO 30 (Nîmes, Gard) 34 (Hérault) 48 (Lozère) : asso30@syndicat-asso.fr

ASSO 31 (Haute-Garonne) : asso31@syndicat-asso.fr – 07 82 46 74 89 – Permanences d’entre aide syndicale tous les mois à 18h contactez nous par mail ou par téléphone pour connaître la date et le lieu. Pour contacter la section dans le Comminges : comminges@syndicat-asso.fr

ASSO 33 (Gironde, Bordeaux) : asso33@mailo.com / asso33@syndicat-asso.fr. Des réunions mensuelles, des soirées et des formations sont organisées. ASSO 33 Chez Solidaires 33, 8 Rue de la Course, 33000 Bordeaux

ASSO 34 (Hérault, Montpellier) : Nous syndiquons les salarié.es, stagiaires, volontaires en service civique et chômeurs du secteur associatif sur le département de l’Hérault. Nos réunions se tiennent une fois par moi dans les locaux de Solidaires 34, à Montpellier. Pour prendre contact avec nous : asso34@syndicat-asso.fr 

ASSO 35 (Ile et Villaine) : asso35@syndicat-asso.fr

ASSO 37 (Indre-et-Loire) : asso37@syndicat-asso.fr Réunion mensuelle tous les derniers mercredis du mois, nous contacter par mail pour avoir l’adresse du lieu.

Permanences syndicales et juridiques à destinations des salarié-es de l’associatif : Tous les 1ers mardi du mois à Tours de 18h à 20h sur rendez-vous. Nous contacter à permanenceasso37@syndicat-asso.fr

ASSO 38 (Grenoble, Isère) : syndicat.asso38@gresille.org Rencontre mensuelle tous les derniers mardi du mois de 18h30 à 20h30, dans les locaux de Solidaires 38, 3 rue Federico Garcia Lorca à Grenoble – arrêt du Tram A : MC2/Malherbe (nous envoyer un mail pour + d’infos) Accompagnement syndical et juridique : prendre contact avec nous par mail !

ASSO 42 (St Etienne, Loire) : asso42@syndicat-asso.fr Nous organisons des permanences d’accompagnement syndical une fois par mois, de 17h30 à 19h30, au local de Solidaires Loire – 20 rue Descours, St Etienne. Pour les connaître, contactez nous !

ASSO 44 (Nantes, Loire Atlantique) : Réunions mensuelles, dans les locaux de Solidaires 44 (9 rue Jeanne d’Arc à Nantes), de 18h30 à 20h30. Dates 2025: mardi 11 février, mercredi 19 mars, jeudi 24 avril, lundi 19 mai, mardi 24 juin, mercredi 23 juillet, jeudi 21 août, lundi 22 septembre, mardi 14 octobre, mercredi 19 novembre, jeudi 18 décembre. Si vous êtes nouveau·elle adhérent·e, merci de nous contacter par mail si vous souhaitez assister à l’une de ces réunions. asso44@syndicat-asso.fr

ASSO 49 (Maine et Loire, Angers) : asso49@syndicat-asso.fr. Les réunions sont mensuelles, elles ont lieu à 18h30. Prochaines dates en 2024-2025 : 1er octobre, 6 novembre, 2 décembre, 7 janvier 2025, 5 février, 3 mars, 2 avril, 6 mai, 2 juin, 1er juillet. Le lieu varie, n’hésitez pas à nous contacter par mail avant de venir à une réunion !

ASSO 54/55 (Meurthe et Moselle, Nancy + Meuse) : asso54@syndicat-asso.fr

ASSO 56 (Morbihan, Vannes) : asso56@syndicat-asso.fr

ASSO 59/62 (Nord et Pas de Calais) : asso59-62@syndicat-asso.fr. Les réunions ont lieu tous les 2 à 3 mois, à Lille ou à Arras. Nous contacter pour connaître les dates des prochaines réunions !

ASSO 63 : asso63@syndicat-asso.fr. Nos réunions sont à 18h tout les derniers mardis du mois.

ASSO Alsace (67,68) : alsace@syndicat-asso.fr

ASSO 69 (Rhône, Lyon) : asso69@syndicat-asso.fr. Des réunions régulières ont lieu au local de Solidaires Rhône.

ASSO 72 (Sarthe, Le Mans) : asso72@syndicat-asso.fr 

ASSO 79 (Deux sèvres) : asso79@syndicat-asso.fr

ASSO 80 (Somme) : asso80@syndicat-asso.fr

ASSO 81 (Tarn, Albi) : asso81@syndicat-asso.fr

ASSO 86 (Vienne Poitiers) : asso86@syndicat-asso.fr

ASSO Île de France :  iledefrance@syndicat-asso.fr. Les réunions de section se déroulent une fois par mois. Pour plus d’infos, contactez-nous par e-mail ! La permanence syndicale et juridique se tient tous les 4èmes lundi du mois sur RDV en nous écrivant sur permanenceidf@syndicat-asso.fr. Les réunions et permanences se déroulent dans les locaux de Solidaires, 31 rue de la Grange aux belles 75010 Paris.

ASSO Plaine Commune : plainecommune@syndicat-asso.fr