Volontaire… ou vrai·e salarié·e ?
LES JEUX OLYMPIQUES VOUS EMPLOIENT, VOUS AVEZ DES DROITS ET DES RECOURS, EXERCEZ-LES !
La jurisprudence définit le bénévolat comme l’aide apportée de manière spontanée, de plein gré, sans aucun lien de subordination, au profit d’organismes sans but lucratif. Le travail effectué ne doit pas permettre de pourvoir des postes indispensables au fonctionnement de la structure qui en bénéficie.
Vous devriez donc pouvoir choisir vous-même vos horaires de travail, choisir et gérer vos activités, y participer selon votre bon vouloir et selon les modalités que vous déterminez vous-même. Vous ne pouvez pas non plus être sanctionné·e.
La charte du volontariat olympique et paralympique prévoit
exactement l’inverse, à savoir :
- une liste de missions et fonctions précisément définies
- le port obligatoire d’un uniforme
- une durée minimale d’engagement
- l’organisation de sessions de formation préalables
- le respect des consignes délivrées par Paris 2024
- une coordination du travail par des chef·fes d’équipe
- l’existence de contraintes concernant la durée des missions, les horaires de travail, les plannings
- l’application des dispositions légales sur les temps de repos et les durées maximales du travail des salarié·es de droit privé
- « toute mesure adéquate » à votre encontre y compris le retrait de votre accréditation et/ou de l’uniforme en cas de violation de la charte.
En outre, la charte indique que plusieurs missions se feront sous la supervision d’Omega (équipier, opérateur tableau d’affichage, statisticien, opérateur chronométrage et notation). Une entreprise privée d’horlogerie de luxe va donc bénéficier de votre travail gratuit sans avoir à embaucher.
Nous voyons dans le volontariat des Jeux olympiques les indices d’une
relation salariée, caractérisée par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un organisme qui l’organise de manière unilatérale, qui va vous donner des consignes, contrôler votre travail et vous sanctionner le cas échéant… La charte n’est finalement qu’un règlement intérieur !
Or l’organisation des Jeux olympiques serait tout simplement impossible sans le travail gratuit pour lequel vous avez été recruté. Il s’agit d’un choix politique : rémunérer 45 000 personnes à temps plein pendant un mois au SMIC coûterait moins de 100 millions d’euros et 1% du budget des Jeux olympiques !
Ceci a des conséquences concrètes pour vous :
Les frais de transport, repas, hébergement sont intégralement à votre charge, vous ne recevez pas de rémunération, aucune cotisation n’est versée, le code du travail ne s’applique pas, vous ne bénéficiez pas de la législation sur les accidents du travail. Ce sont autant de choses qui vous seraient dues dans le cas d’une embauche.
Le travail gratuit peut être analysé en travail dissimulé et peut être requalifié en salariat par le conseil des prud’hommes.
Ne restez pas seul·es ! Vous avez des recours !
Pour cela, vous pouvez vous faire aider :
nous contacter à :
BENEVOLESJOPSYNDICATS@PROTONMAIL.COM
À l’initiative de Saccage 2024 et de plusieurs syndicats (CGT-TEFP, ASSO-Solidaires, CNT Région Parisienne, Solidaires 93, et d’autres)