Durant le mois de septembre, des menaces de licenciement ont été émises envers deux salariées de l’association Accueil et réinsertion sociale (ARS) basée à Nancy (54), au motif qu’elles portent le voile, ce qui a déclenché une mobilisation de la part de leurs collègues et de la section syndicale Sud ARS (membre de la fédération Sud Santé Sociaux).
L’affaire a explosé médiatiquement car des AG de salarié·es ont eu lieu pour venir en soutien aux collègues mais aussi parce que le nouveau ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a annoncé soutenir l’employeur dans sa volonté de licenciement : « Il n’est pas acceptable que des personnes cherchent à s’extraire des règles communes en matière de laïcité. Je soutiens cette association, opérateur de l’État, qui ne fait qu’appliquer la loi. En tant que ministre de l’Intérieur, je vais lutter sans relâche pour faire reculer le séparatisme ».
La commission insertion et la commission antiracisme d’ASSO-Solidaires ont pris contact avec les délégués syndicaux de SUD ARS et un communiqué de soutien aux salarié·es a été publié sur notre site internet et nos réseaux sociaux : https://syndicat-asso.fr/soutien-aux-salariees-de-laars/
Les deux salariées voilées ont été visées par une modification du règlement intérieur faite discrètement pendant l’été : un nouvel article indiquant que « tout usager doit pouvoir s’adresser à un travailleur social ou à tout autre employé du service ou de l’établissement qui lui garantit, par son impartialité, une égalité de traitement et l’exclusion de toute forme de pression prosélyte ».
Ces dispositions ont été rendues possibles par la loi El Khomri de 2016 (qui autorise la référence à la neutralité dans les règlements intérieurs) et la loi séparatisme de 2021 censées engager les associations à « respecter les valeurs républicaines » mais qui sont depuis utilisées quasi-exclusivement pour cibler les musulman·es ou perçues comme tel·les.
Néanmoins, si la loi facilite le travail des employeurs discriminante, la légalité de ces dispositions restent à vérifier au cas par cas. La jurisprudence encadre en effet de façon très stricte la question des clauses de neutralité et les employeurs se livrent souvent à une interprétation abusive de ces textes (que nous dénonçons par ailleurs).
Les membres de la commission antiracisme travaillent depuis des années sur la montée de l’islamophobie dans le milieu associatif, notamment depuis les attaques pour dissoudre des associations de musulman.ne.s et militant.e.s antiracistes comme le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF) depuis la loi séparatisme. Les mesures plus ciblées se multiplient particulièrement ces derniers temps, comme à l’association Forum réfugiés (voir-ci dessous) et compte tenu de l’ambiance islamophobe particulièrement virulente, il serait peu étonnant que cela se poursuive : https://forumrefugies.reference-syndicale.fr/2023/10/22/le-nouveau-reglement-interieur-de-lassociation-valide-une-discrimination-ciblee/
Nous avons pu discuter de ces questions les 18 et 19 octobre derniers, lors de nos Universités de Saison, qui portaient cette année sur : Comment s’organiser et lutter syndicalement pour les libertés associatives et syndicales dans un contexte de répression et d’autoritarisme ? Y était présente une des déléguées syndicales de Sud ARS qui a pu parler de la lutte encore encours, et de la répression mise en place par la direction.
Il est urgent de nous mobiliser au sein d’ASSO sur cette question :
– En se formant sur les questions d’islamophobie, en particulier au sein des sections syndicales et des permanences syndicales
– En diffusant la brochure « Lutter syndicalement contre l’islamophobie dans le secteur associatif«
– En soutenant les collectifs et travailleureuses en lutte
– En s’opposant, en tant qu’élu-es CSE et DS, à l’introduction d’article de règlement intérieur introduisant des dispositions inscrivant le principe de neutralité
– En développant les alliances avec les syndicats (en interpro ou en intersyndicale) et les collectifs antiracistes pour faire front commun
Pour rejoindre la commission insertion : insertion@syndicat-asso.fr
Pour rejoindre la commission antiracisme : antiracisme@syndicat-asso.fr