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Enquête conditions de travail dans l’associatif en Haute-Garonne

Enquête conditions de travail dans l’associatif en Haute-Garonne

Note de synthèse de l’enquête

Origines et objectifs de l’enquête

La section locale ASSO31 a lancé sa première enquête-action sur les conditions de travail dans le secteur associatif en Haute-Garonne en 2022. A l’instar des enquêtes ouvrières réalisées au sein d’une même entreprise/usine, les objectifs de cette enquête départementale sont multiples :

  • Créer une enquête avec un effet de conscientisation à l’échelle individuelle sur ses droits et conditions de travail
  • Avoir un outil pour démarrer des discussions sur les lieux de travail et favoriser les questionnements et démarches avec des collègues
  • Diffuser les résultats pour réaliser le commun
  • Construire des revendications à partir des résultats de l’enquête et passer à l’action collective

De la création du questionnaire, à la diffusion de l’enquête, en passant par l’analyse et la communication des résultats, faire vivre cette enquête-action a été une aventure créatrice de multiples dynamiques collectives (voir plus de détail sur le méthode p. 23).

Résultats clés

Voici les principaux constats et enseignements tirés de l’enquête :

Instabilité et turn over

Les longues carrières sont rares dans le secteur associatif : 56% des personnes en CDI se projettent, malgré leur contrat, moins de 5 ans dans leur structure et 76% des personnes en CDI travaillent depuis moins de 6 ans dans leurs structures. Si les travailleureuses dans de petites structures semblent se projeter sur du plus long terme que dans les grosses associations, le turn-over reste important. L’instabilité de l’emploi et les conditions de travail dégradées en sont les causes principales.

Rémunérations faibles

Face à un salaire médian en France de 1940€ net, seulement 20 % des salarié.es se situent au dessus et 3 % seulement au dessus du salaire moyen (2630€). 70 % des contrats précaires gagnent moins que le SMIC et 40 % gagnent moins de 600€. A même responsabilité, 70 % des personnes interrogées considèrent leur revenu comme au-dessous de la moyenne comparé à un poste en entreprise privé classique. Cette faible rémunération s’accompagne d’un manque de transparence – 31 % ne connaissent pas les écarts de salaires dans leur structure.

La norme des heures sup’ et gratuites

En moyenne, les répondant.es travaillent 2,4 heures en plus que dans leur contrat chaque semaine, sachant que 45,2% des personnes enquêtées dépassent les 4 heures supplémentaires par semaine. Toutefois, les dépassements des horaires s’accompagnent rarement de rémunération : seulement 10% les ont payées et 21 % des travailleur·euse·s n’ont aucune rétribution pour les heures supplémentaires effectuée.

Entre engagement et exploitation

80% des personnes interrogées conçoivent leur travail salarié avant tout comme un lieu d’engagement. Au nom de ‘la cause’, les travailleur-euses du monde associatif rognent depuis des années sur le code du travail pour maintenir à flot les structures associatives. Par exemple, plus d’un tiers des salarié·e·s ont déjà baissé leur condition de travail face aux manques de financement. Enfin, il est important de souligner que 92% des personnes qui considèrent le travail aussi comme un lieu d’exploitation ont les plus bas salaires.

Déborder d’un cadre rarement prescrit

Seulement 7% des interrogé·e·s affirment ne pas déborder de leur cadre légal de travail. A contrario, 47% des personnes n’ont pas de fiches de poste qui détaillent les missions prescrites dans le cadre de leur contrat de travail. Face à ce manque de cadre, un tiers des salarié·e·s décrivent des situations de souffrance au travail.

(Auto)-exploitation et conflits

Si les débordements du cadre sont souvent « décidés » par les salarié-es elleux-même pour ‘la cause’ et pallier un manque de moyen pour réaliser leur mission, la moitié des débordement sont prescrits par les hiérarchies. L’associatif n’échappe pas aux conflits salariaux et rapports de pouvoir avec une hiérarchie. 20 % des répondant.es déclarent avoir des relations très compliquées voire mauvaises avec leur direction ou Conseil d’Administration.

Des risques sur la santé

Le manque de moyens et la culture de l’engagement accentuent les obstacles à faire valoir son droit à l’arrêt maladie : 30% des enquêté·e·s ont des grandes difficultés pour se mettre en arrêt de travail. Cette difficulté s’accroît dans les TPA où 73 % des personnes qui déclarent impossible ou presque-impossible de se mettre en arrêt travaillent dans des structures de moins de 11 salarié·e·s. Or, 48 % des travailleur·se·s déclarent faire une activité où il existe des risques de maladie professionnelle. Les 3/4 des personnes n’ayant aucune prise en charge de leur mutuelle par leur employeur travaillent dans des TPA de moins de 11 salarié·e·s. Le manque de prise en compte des risques psycho-sociaux entraîne des maladies professionnelles et explique aussi en partie le turn-over important du secteur.

Du télétravail ou travail à domicile ?

Les petites structures (moins de 11) sont celles où le télétravail est le plus fréquent (58% des personnes qui font régulièrement et 82% majoritairement du télétravail) et souvent celui-ci est non encadré (aucun équipement pour 44 % de ces personnes). Le télétravail est rare dans l’associatif, il s’agit le plus souvent de travail à domicile pour pallier l’absence d’espaces de travail de qualité ou l’incapacité de se rendre sur le lieu de travail.

Manque d’information et de formation sur le droit au travail

Dans l’enquête, malgré la sur-représentation de personnes syndiquées, 16% des salarié·e·s considèrent ne pas être du tout informé·e·s sur leurs droits au travail malgré de hauts diplômes et des emplois dans le social ; 1 personne sur 6 ne connaît pas sa convention collective (et donc l’existence de droits spécifiques) ; presque 1 personne sur 2 ne connaît pas l’existence d’accord dans sa propre association.

Absence de droits collectifs

L’absence d’accord collectif va de pair avec l’absence de structure de négociations ou la méconnaissance des recours possibles pour les salarié·e·s. L’imaginaire « tous dans le même bateau » induit l’absence de négociation entre syndicat et employeur et donc l’absence de droits collectifs. En cas de problème au travail, seulement 7% des interrogé·e·s contacteraient un syndicat.

Revendications des enquêté·e·s

Enfin, différents types de revendications ont émergé (liste complète p.19) :

  • Une justice salariale afin de revaloriser les salaires, de payer les heures supplémentaires et de promouvoir l’égalité salariale
  • En finir avec les contrats précaires afin de stabiliser les emplois dans le secteurs en mettant fin au CDII et aux dispositifs des services civiques.
  • Renvoyer la responsabilité d’État de sécuriser les financements des associations : la fin de la logique de financement par projet et le retour aux subventions pluri-annuelle de fonctionnement
  • Cesser les débordements « au nom de la cause » – pour un respect de la fiche de poste et du contrat de travail…

Non-respect du droit du travail, protection de managers maltraitant·es, violences sexistes et sexuelles, non-respect du «dialogue social», inégalités salariales, silence du Bureau… MAIS QUE SE PASSE-T-IL AU CENTRE CONFÉDÉRAL DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ?

Depuis deux ans déjà, notre syndicat a dénoncé de nombreuses atteintes au droit, de la maltraitance, la mise en danger de salarié·es, ainsi que de nombreux manquements de la DRH et de la Direction. L’inspection du travail a d’ailleurs envoyé plusieurs courriers à la Direction.

Voici une liste non-exhaustive de faits ayant été remontés au Bureau, directement par notre syndicat ou via notre représentante de section syndicale (RSS) :

NON-RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL

• Iimposition d’horaires de travail à des salarié·es au forfait jour ;
• Non tenue d’entretiens professionnels obligatoires ;
• Non versement de la prime de reconstitution de carrière pour certain·es salarié·es ;
• Non-respect des dispositions légales et conventionnelles concernant les astreintes malgré de multiples demandes, et réponses apportées en contradiction avec le droit ;
• Refus de fournir des adresses mail professionnelles individuelles à des salarié·es des CISP malgré plusieurs demandes. Cette situation crée une inégalité d’accès aux informations RH et une impossibilité de se connecter à certains espaces nécessitant une adresse professionnelle.

MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE SANTÉ/SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR

  • Inaction de la la DRH et la Direction à l’égard de managers maltraitant·es malgré des témoignages et alertes de salarié·es ;

C’est ce manquement qui a entraîné un droit d’alerte pour danger grave et imminent concernant une directrice du centre confédéral, avec saisie de l’Inspection du travail et de la Médecine du travail. La Direction a d’ailleurs négocié en catimini le départ de cette personne maltraitante avant la fin de l’enquête…

  • Mise en danger des salarié·es des services techniques du CISP Kellermann, à qui il était demandé d’intervenir et d’effectuer des travaux électriques alors qu’ils ne possédaient pas les certificats nécessaires et à qui les formations avaient été refusées ;
  • Absence de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) mis à jour ;
  • Gestion délétère du cas de l’ancien DRH de la Ligue, alors que plusieurs personnes ont dénoncé des faits de harcèlement moral et/
    ou sexuel ;
  • Non-respect du droit à la déconnexion dans certaines directions.

ABSENCE DE « DIALOGUE SOCIAL »

  • Délit d’entrave au bon fonctionnement du CSE : la Direction n’envoyant pas les documents dans les temps et refusant de répondre à des questions ;
  • Absence des panneaux d’affichages obligatoires, de panneaux CSE et de panneaux syndicaux sur l’ensemble des sites ;
  • Absence de base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) conforme ;
  • Absence de local CSE et syndical ;
  • Non-application d’accords d’entreprise ;
  • Non-respect des mandats CSE concernant les informations consultations obligatoires ;
  • Réponses mensongères apportées par la Direction, y compris lorsque l’Inspection du travail est en copie.

Si certains points ont été réglés grâce à la saisie de l’Inspection du travail, de nombreux problèmes perdurent.

Face à tout cela, nous aurions pensé que le Bureau s’alarmerait et réagirait, ce qui ne fut pas le cas.

Voici des extraits de cette réponse :

« Je souhaite également vous dire ma sidération devant les accusations que nous jugeons infondées et diffamatoires de “délit d’entrave”. » Nous tenons à rappeler que l’Inspection du travail a également relevé par écrit des infractions et des faits pouvant relever de délit d’entrave.

« Vous faites également référence à l’audit RPS, mené, à l’initiative de la Direction, au sein de notre association. Vous le qualifiez de “catastrophique” ; il s’agit là d’une appréciation qualitative que nous ne partageons pas, même si nous prenons en compte de nombreux points d’amélioration possibles de nos pratiques managériales. »

« Il convient également de rappeler que les éventuelles situations de “souffrance au travail”, lorsqu’elles sont signalées à la Direction, sont
instruites par des commissions paritaires et indépendantes, sans intervention de la Direction. Chaque fois que cela s’est avéré nécessaire, la Direction a pris les mesures conservatoires destinées à assurer la protection des salarié·es concerné·es. Là encore nous remplissons scrupuleusement notre obligation d’employeur. »

La Présidente nous a indiqué que par volonté d’une « transparence totale » notre courrier et sa réponse feraient l’objet d’un point à l’ordre du jour du Bureau de septembre. Nous n’avons malheureusement jamais eu de retour de sa part.

Grâce à nos interpellations et à l’intervention de l’Inspection du travail, des mesures ont été prises concernant certains points. Néanmoins, nous dénonçons le fait que certaines problématiques n’ont toujours pas été réglées.

Nous tenons à souligner que la stratégie du déni du Bureau, qui a décidé de protéger la Direction quel qu’en soit le prix, ainsi que la maltraitance en place au centre confédéral ayant entraîné des souffrances et de nombreux départs de salarié·es, ne peuvent plus durer.

Nous espérons que le réseau de la Ligue comprendra enfin la mesure de la gravité de la situation et des potentielles conséquences légales, financières et réputationnelles de la gestion RH catastrophique actuelle et des différentes infractions ou manquements ayant encore lieu.

NOUS UTILISERONS TOUS LES MOYENS LÉGAUX AFIN DE DÉFENDRE LES SALARIÉ·ES de la Ligue de l’enseignement, dont notre RSS, si la situation persistait.

ASSO 44-85 – Pays de la Loire: la vie associative en danger!

Tous·tes à l’Hôtel de Région lundi 25 novembre à 8h30!

Le syndicat ASSO Solidaires appelle les travailleuses et travailleurs des associations à se joindre à la mobilisation devant l’Hôtel de Région à Nantes, le lundi 25 novembre à 8h30.

Nous nous associons aux appels à mobilisation des intersyndicales du secteur du spectacle et des arts vivants contre la suppression annoncée des subventions dans la région, un vaste plan de licenciement invisible et une attaque contre la vie culturelle et sociale des Ligérien·nes.

La présidente de la Région Pays de la Loire projette d’amputer de 100 à 150 millions d’euros le budget 2025 du Conseil régional, renchérissant sur les 40 millions de réduction déjà exigés par le gouvernement Barnier.

Les principaux secteurs ciblés sont : la culture, les sports, les solidarités, le civisme et l’égalité femmes-hommes (ce dernier secteur pourtant toujours cité comme une priorité sur le site du Conseil régional). Au bout du compte, personne ne sera épargné par la brutalité de cette politique. S’attaquer à ces dimensions de notre vie collective, c’est détruire le maillage social en Pays de la Loire.

Tous ces secteurs sont portés par des travailleur·euse·s du monde associatif. Ce sont aujourd’hui 140 000 salarié.es en Pays de la Loire qui voient leurs emplois menacés par ces annonces mortifères, lesquelles s’ajoutent aux restrictions budgétaires dont souffrent déjà les autres collectivités.

Nous appelons tous·tes les travailleur·euses du secteur associatif, leurs employeur·euses ; et toutes les personnes révoltées par ces annonces à nous
rejoindre le lundi 25 novembre à 8h30 devant l’Hôtel de Région à Nantes.

Syndicat ASSO 44-85 – Union syndicale Solidaires
9 rue Jeanne d’Arc 44000 Nantes

asso44@syndicat-asso.fr