Action des Salarié-e-s du Secteur Associatif

La problématique du harcèlement a toujours été centrale pour les syndicats composant l’Union Syndicale Solidaires. À tel point que la plus grande avancée juridique en la matière: la reconnaissance du harcèlement moral organisationnel comme une infraction pénale à France Télécom, est le fruit d’un combat de plusieurs années mené par un syndicat de Solidaires.

Dans ces circonstances, c’est avec stupeur que nous apprenons qu’une enquête interne a été diligentée en décembre 2025 par la direction de Greenpeace France et confiée à un cabinet d’avocat d’employeurs pour de prétendues allégations de «harcèlement moral» à l’encontre des élu·es et représentant·es du personnel. Il leur est notamment reproché d’exercer leurs mandats et de défendre les salarié·es suivant des modalités qui relèvent de la liberté syndicale et du strict respect de l’intégrité physique et morale des salarié·es.

Que la défense des salarié·es emprunte les chemins de la critique et parfois même de la radicalité n’a rien de répréhensible. En revanche, que l’action des élu·es soit ainsi stigmatisée et que les élu·es soient jeté·es en pâture interroge sur les intentions de la direction.

Cette enquête-bâillon porte en effet explicitement sur des activités syndicales, des prises de parole d’élu·es CSE dans le cadre de l’exercice de leur mandat, des critiques de décisions de la direction et du management, des mobilisations collectives et tracts syndicaux, et même l’expression d’orientations politiques ou syndicales. La conflictualité inhérente à cette expression ne peut être assimilée en soi à du «harcèlement moral». Tenter de l’empêcher relève à l’inverse d’une atteinte grave à la liberté d’expression et à la liberté syndicale.

Ceci d’autant plus que ces accusations interviennent dans un contexte où l’association Greenpeace France est confrontée à un plan de licenciements, dit de “sauvegarde de l’emploi” visant à la suppression d’un quart des effectifs et que les élu·es et syndicats doivent pouvoir exercer leurs prérogatives pour tenter de sauver les emplois. La fonction politique de ce dispositif d’enquête-bâillon est précisément de délégitimer et d’isoler les instances représentatives du personnel (IRP) pour neutraliser leur capacité d’agir et, en l’occurrence, de nuire à toute dynamique collective d’opposition au projet de la direction. D’ailleurs, il n’est pas anodin de relever qu’au cours d’une restitution, la direction a lu un message «anonyme» demandant la «dissolution du CSE» devant toutes et tous. Elle a expliqué que cela ne serait pas fait par «volonté d’apaisement». Non, ce n’est pas par apaisement que le CSE n’est pas dissout, mais parce que l’entrave aux IRP est susceptible de tomber sous le coup de la loi.

On peut également s’interroger sur l’agenda de cette enquête, lancée en pleine préparation du plan de licenciements (PSE) et dont les résultats ont été communiqués en plein cœur des négociations. En effet, face à des choix économiques et sociaux contestables, la direction de Greenpeace France a décidé d’instrumentaliser cette enquête menée à dessein. Ainsi, au cours de ces restitutions répétées dans des cadres différents (CSE, salarié·es, Conseil d’Administration), le harcèlement moral est présenté comme un élément avéré. La présidente de Greenpeace France est même allée jusqu’à évoquer la possibilité pour les salarié·es victimes d’agir devant le juge pénal en oubliant au passage la présomption d’innocence.

Ces accusations ainsi que les moyens significatifs déployés pour les soutenir (plusieurs dizaines de milliers d’euros) et tenter de leur donner corps, contrastent avec la faiblesse des conclusions auxquelles elles aboutissent. En effet, de l’aveu de la direction, les conclusions de l’enquête «qui mettent en avant pas suffisamment d’éléments tangibles, datés, précis, permettant de corroborer les allégations», «n’a pas amené à des faits suffisamment étayés pour appuyer solidement des sanctions». Et alors que la restitution du rapport d’expertise s’achève par ce constat «les faits établis par l’enquête ne sont, pour la plupart, pas datés de façon certaine et ne permettent pas de se prononcer sur leur éventuelle prescription, pour la plupart des salariés mis en cause.», le harcèlement n’en est pas moins présenté comme une réalité tangible.

Or, juridiquement, le harcèlement moral n’est pas seulement un manquement, c’est également une infraction pénale. Cette dernière repose sur des faits datés, circonstanciés et dûment établis, ce que l’enquête peine à caractériser. C’est pour l’ensemble de ces raisons que nous ne pouvons laisser perdurer de telles accusations et étudions toutes les conséquences qui pourraient être données à ces événements.

Contact Section syndicale ASSO de Greenpeace France: greenpeace@syndicat-asso.fr
ASSO-Solidaires: contact@syndicat-asso.fr