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Élections TPE/TPA du 25 nov. au 9 déc. : salarié-es des très petites assos, votez pour vos représentant-es !

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Élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), les très petites associations (TPA)… et des salarié·es employé·es à domicile !

Elections TPE/TPA, c’est quoi ?

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, 5,3 millions de salarié·es des entreprises et associations de moins de 11 salarié·es et des salarié·es des particuliers employeurs vont pouvoir voter par correspondance ou par voie électronique. Ces élections permettront de déterminer le nombre de sièges attribués à l’union syndicale Solidaires au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Les CPRI sont composés à minima par 5 représentant·es des organisations patronales et 5 représentant·es des organisations syndicales, issu·es de structures de moins de 11 salarié·es. 

Toutes les informations officielles sont rassemblées sur ce site unique de l’Etat : https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter, il faut :   
• avoir été salarié·e au cours du mois de décembre 2023 (même quelques heures seulement) par une entreprise ou une association de moins de 11 salarié·es, ou d’un particulier employeur ;
• être âgé·e d’au moins 16 ans ;
• être inscrit·e sur la liste électorale du scrutin.

La forme du contrat de travail (CDI, CDD, intérimaire, CUI, contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.) ou la nationalité française ne sont pas des conditions pour pouvoir voter.
Les salarié·es qui ont quitté l’entreprise au cours du mois de décembre 2023 ou après décembre 2023 (rupture du contrat de travail, fin de CDD ou de mission, départ en retraite, etc.) pourront voter.

Pourquoi voter ?

  • Pour négocier de meilleures conventions collectives, c’est-à-dire un ensemble de droits qui s’applique à tout·es les salarié·es d’une branche professionnelle. L’Union syndicale Solidaires est représentative dans certaines branches qui nous concernent particulièrement : ECLAT (animation), Régies de Quartier, Chantier d’insertion.
    S’il est important de réaffirmer cette représentativité, il est aussi important de gagner plus de représentativité dans certaines branches où nous sommes nombreux et nombreuses à travailler, par exemple ALISFA, CIVAM, SYNTEC… le but étant de pouvoir y siéger et gagner de nouveaux droits. 
    Votez, nous avons besoin de vous pour réellement peser dans les négociations !
  • Pour faire respecter nos droits aux Prud’hommes. Les défenseur·euses prud’hommaux qui vous défendront en cas de conflit au travail, sont désigné·es en fonction du résultat des élections professionnelles. Quand nos droits n’ont pas été respectés, quand on est licencié·es sans cause réelle et sérieuse, poussé·es à la démission, ou pour toute autre situation de conflit les conseiller·es du salarié de Solidaires ne lâchent rien !
  • Ces élections permettent aussi d’élire des représentant·es au sein de Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) : leur rôle est consultatif mais nos représentant·es porteront notre voix.

Pourquoi voter ASSO / Solidaires ?

Voter ASSO, c’est voter Solidaires !

Pas de petits droits dans les petites assos !

Notre travail est fondamental pour la société mais il est peu reconnu. Dans une petite association, nous cumulons pour beaucoup contrats précaires, temps partiels imposés, salaires bas, travail le soir et le week-end.
Notre employeur ne respecte pas toujours le droit du travail, comme quand il nous appelle à faire des heures bénévolement. Seul·es, il nous est difficile de négocier des conditions de travail satisfaisantes (proximité ou empathie pour l’employeur, peur pour la survie de l’association…).
Un syndicat fort est une arme pour lutter contre la baisse des financements associatifs et la mise en concurrence des associations.

Au sein des conventions collectives et par notre action syndicale nous pouvons négocier des droits égaux et justes pour tout·es. Cela empêche nos employeurs d’accepter de rogner sur nos salaires et nos droits pour gagner un appel à projet. Et cela oblige les financeurs à subventionner de manière correcte les services que nous rendons à la société !
Et l’argent existe : l’évasion fiscale représente à elle seule 60 à 80 milliards d’€. C’est plus que l’ensemble des ressources d’origine publique des assos (commandes publiques et subventions).

Les revendications d’ASSO

  • Des conventions collectives de qualité et obligatoires pour toutes les associations.
  • Renforcement du droit à la formation.
  • Des instances de représentation du personnel pour toutes les tailles d’associations, avec droit de vote pour les salarié·es précaires.
  • Des subventions pluriannuelles pour pérenniser les emplois.
  • Des CDI pour toutes et tous : le CDD doit être une exception.
  • Transformation des contrats dérogatoires (Contrat d’Engagement Educatif, Services civiques) en contrat de travail normal avec tous les droits sociaux.
  • Une revalorisation des salaires, dans les associations et ailleurs : 2000€ net minimum pour un temps plein soit le revenu médian français.

Uni·es, solidaires, nous pouvons avoir de meilleures conditions de travail pour tout·es !

Des outils pour (se) mobiliser !

Le site de Solidaires « On a des droits » (https://onadesdroits.solidaires.org) rassemble toutes les infos sur la campagne, et du matériel de mobilisation.


Des tracts de mobilisation sont disponibles. A diffuser, imprimer, … ! :

Le règlement intérieur comme outil de répression islamophobe dans le secteur associatif

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Durant le mois de septembre, des menaces de licenciement ont été émises envers deux salariées de l’association Accueil et réinsertion sociale (ARS) basée à Nancy (54), au motif qu’elles portent le voile, ce qui a déclenché une mobilisation de la part de leurs collègues et de la section syndicale Sud ARS (membre de la fédération Sud Santé Sociaux). 

L’affaire a explosé médiatiquement car des AG de salarié·es ont eu lieu pour venir en soutien aux collègues mais aussi parce que le nouveau ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a annoncé soutenir l’employeur dans sa volonté de licenciement : « Il n’est pas acceptable que des personnes cherchent à s’extraire des règles communes en matière de laïcité. Je soutiens cette association, opérateur de l’État, qui ne fait qu’appliquer la loi. En tant que ministre de l’Intérieur, je vais lutter sans relâche pour faire reculer le séparatisme ».

La commission insertion et la commission antiracisme d’ASSO-Solidaires ont pris contact avec les délégués syndicaux de SUD ARS et un communiqué de soutien aux salarié·es a été publié sur notre site internet et nos réseaux sociaux  : https://syndicat-asso.fr/soutien-aux-salariees-de-laars/ 

Les deux salariées voilées ont été visées par une modification du règlement intérieur faite discrètement pendant l’été : un nouvel article indiquant que « tout usager doit pouvoir s’adresser à un travailleur social ou à tout autre employé du service ou de l’établissement qui lui garantit, par son impartialité, une égalité de traitement et l’exclusion de toute forme de pression prosélyte ».

 Ces dispositions ont été rendues possibles par la loi El Khomri de 2016 (qui autorise la référence à la neutralité dans les règlements intérieurs) et la loi séparatisme de 2021 censées engager les associations à « respecter les valeurs républicaines » mais qui sont depuis utilisées quasi-exclusivement pour cibler les musulman·es ou perçues comme tel·les.

Néanmoins, si la loi facilite le travail des employeurs discriminante, la légalité de ces dispositions restent à vérifier au cas par cas. La jurisprudence encadre en effet de façon très stricte la question des clauses de neutralité et les employeurs se livrent souvent à une interprétation abusive de ces textes (que nous dénonçons par ailleurs).

Les membres de la commission antiracisme travaillent depuis des années sur la montée de l’islamophobie dans le milieu associatif, notamment depuis les attaques pour dissoudre des associations de musulman.ne.s et militant.e.s antiracistes comme le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF) depuis la loi séparatisme. Les mesures plus ciblées se multiplient particulièrement ces derniers temps, comme à l’association Forum réfugiés (voir-ci dessous) et compte tenu de l’ambiance islamophobe particulièrement virulente, il serait peu étonnant que cela se poursuive : https://forumrefugies.reference-syndicale.fr/2023/10/22/le-nouveau-reglement-interieur-de-lassociation-valide-une-discrimination-ciblee/

Nous avons pu discuter de ces questions les 18 et 19 octobre derniers, lors de nos Universités de Saison, qui portaient cette année sur : Comment s’organiser et lutter syndicalement pour les libertés associatives et syndicales dans un contexte de répression et d’autoritarisme ? Y était présente une des déléguées syndicales de Sud ARS qui a pu parler de la lutte encore encours, et de la répression mise en place par la direction.

Il est urgent de nous mobiliser au sein d’ASSO sur cette question :

    – En se formant sur les questions d’islamophobie, en particulier au sein des sections syndicales et des permanences syndicales

    – En diffusant la brochure « Lutter syndicalement contre l’islamophobie dans le secteur associatif« 

    – En soutenant les collectifs et travailleureuses en lutte

    – En s’opposant, en tant qu’élu-es CSE et DS, à l’introduction d’article de règlement intérieur introduisant des dispositions inscrivant le principe de neutralité

    – En développant les alliances avec les syndicats (en interpro ou en intersyndicale) et les collectifs antiracistes pour faire front commun

Pour rejoindre la commission insertion : insertion@syndicat-asso.fr
Pour rejoindre la commission antiracisme : antiracisme@syndicat-asso.fr

Pas de place pour les Violences Sexistes et Sexuelles à ASSO !

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Les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) remettent fondamentalement en cause le droit à militer et à s’engager des femmes et personnes sexisées.

Depuis 2023, ASSO-Solidaires s’est doté d’une procédure claire pour lutter contre les VSS et protéger les personnes qui en sont victimes, que ce soit en réunion locale, lors d’événements nationaux ASSO ou toute autre action impliquant des membres du syndicat.

La cellulle VSS d’ASSO a pour rôle de traiter des cas de violences sexistes et sexuelles ayant lieu au sein du syndicat ASSO. Elle peut être saisie par la personne victime ou un·e témoin.

N’hésitez pas à diffuser largement ce tract ci-dessous !
Tract à télécharger ici.

Victimes, témoins ou allié·es : tout le monde est concerné !

Pour contacter la cellule : cellulevss@syndicat-asso.fr