Après un long silence, dû essentiellement à des batailles juridiques de pure forme, les Prud’hommes d’Evry ont rendu leurs jugements concernant les 5 salarié.e.s non-cadres, dont deux étaient protégé.e.s par des mandats représentatifs au moment de leurs licenciements.
Les juges ont invalidé, sans ambiguïté, les licenciements de ces cinq salarié.e.s et, en outre, reconnu la légitimité de leur droit de retrait (droit pour le salarié de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé). Les conditions de travail dégradées, dénoncées individuellement et collectivement, ont été reconnues.
Au-delà des compensations financières, c’est enfin et surtout la reconnaissance de la souffrance au travail des salarié.e.s, jusque-là déniée par l’employeur, qui a été reconnue. Cette première étape était primordiale pour la reconstruction des intéressé.e.s, durablement fragilisé.e.s par cette situation.
Néanmoins le combat judiciaire continue : l’employeur a fait appel pour ces jugements. Quant aux co-directeurs, également anciens salariés de l’Association, ils attendent encore l’audience de première instance.
Compte tenu de l’intérêt que cette situation avait pu susciter, et de l’accompagnement du syndicat ASSO (Solidaires), il nous semblait important de vous informer de ce premier dénouement encourageant et d’en profiter pour vous remercier vivement pour vos nombreux soutiens.
Notre situation fait écho avec d’autres cas de salarié.e.s du milieu associatif dont on croit parfois, à tort, qu’ils.elles seraient épargné.e.s des problèmes dénoncés couramment dans le secteur marchand. Les juges ont rappelé que le Droit du Travail s’applique à tou.te.s dans les mêmes conditions.
Contacts :
Frédéric Amiel, Sécretaire Général du syndicat ASSO : 06 73 89 23 22
Collectif des ex-salariés de l’association Solicités : collectif.solicites2013@gmail.com
Maître Merguy, avocate des ex-salariés de l’association SoliCités : 01 56 95 01 56