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Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, l’amendement 1181 voté le 25 octobre à l’Assemblée Nationale prévoit de retirer la possibilité de délivrer des reçus fiscaux pour les dons si les associations sont condamnées. Les personnes donnant aux associations accusées d’entrave à l’activité économique, intrusion dans le domicile d’autrui, ou encore le fait de « squatter » un terrain appartenant à autrui ne pourraient plus bénéficier d’avantages fiscaux.
Encore une fois la droite (LR) et leurs alliés d’extrême-droite proposent une loi qui porte atteinte à la liberté d’association en s’attaquant à leur financement. Alors que depuis des années, les gouvernements successifs assurent une baisse constante des subventions sous différentes formes, aujourd’hui, les parlementaires tentent de museler les associations en les privant d’un dispositif de défiscalisation des dons. Les dons individuels restent une ressource importante pour de nombreuses associations.
Cette loi tout comme le contrat d’engagement républicain donne à celles et ceux au pouvoir le droit de choisir qui sont les « bonnes » et « les méchantes » associations. Garantir l’indépendance des associations est une liberté importante à préserver dans toute démocratie.
Pour les associations visées, c’est une atteinte grave à liberté de choisir leurs moyens de luttes,
Pour les travailleur-ses du secteur associatif, c’est encore un risque de perdre leur emploi, d’atteintes sur leurs conditions de travail, leur santé et leur liberté d’expression.
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