Dans les associations comme dans les entreprises, dans la fonction publique, dans les universités et les lycées: Non à la loi travail ; OUI au renforcement de nos droits !
Le projet de réforme du travail est alarmant. Présentée comme une avancée, cette réforme constitue un recul historique très grave des droits conquis par les salarié-e-s !
Le syndicat ASSO est solidaire de toutes les mobilisations, actions, grèves pour exiger le retrait du projet de loi travail et conquérir de nouveaux droits, et appelle à se joindre à la journée d’action et de grève du 9 mars.
Des salarié-e-s associatifs déjà trop précarisé-e-s et aux conditions de travail déjà trop dérogatoires au droit du travail
Dans le secteur associatif, seulement 53% des emplois sont en CDI contre 88 % pour le reste du marché du travail.
Le secteur associatif connaît déjà bien des contrats dérogatoires au droit du travail. Pour exemple, le contrat d’engagement éducatif (CEE) qui concernait, en 2009, 500 000 animateurs ou directeurs de structures d’« accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif » permet déjà un fractionnement dans la journée des temps de repos, des temps partiels de moins de 24 heure, voire de travailler 72 heures d’affilée et une rémunération de 21€ par jour de travail. Au nom de l' »engagement volontaire » de ces animateurs-trices et directeurs-trices, ce statut les précarise.
Le projet de loi permettrait de déroger par accord d’entreprise pour faire régresser les droits des salarié.es. Cette réforme ouvrirait donc la porte au chantage à l’emploi avec les institutions représentatives du personnel au sein des associations pour faire accepter des régressions. La pression à la mise en concurrence des politiques publiques déjà existantes conduirait à un nivellement par le bas des conditions du travail des salarié-e-s. Cette réforme vise donc à casser les solidarités et le rapport de force au niveau des branches pour instaurer plus de concurrence entre chacun-e-s.
Pour un tiers des salarié-e-s du secteur associatif, protégé-e-s par aucune convention collective, le code du travail demeure la seule protection. Ce projet de loi qui attaque le code du travail constituera un recul (Plafonnement des indemnités de licenciement, extension des « forfaits jours » où l’on ne décompte plus les horaires, par un simple accord: baisse des salaires, augmentation du temps de travail ou division par cinq de la majoration des heures supplémentaires… ).
Et même pour les salarié-e-s rattaché-e-s à une convention collective, cette réforme permettra, par la négociation, un recul des droits des salarié-e-s, en dessous des minimums prévus par ces conventions, ce qui n’est pas acceptable.
La loi travail prolonge les politiques d’austérité dans le secteur associatif
Le secteur associatif subit déjà de plein fouet les politiques d’austérité en cours avec des conséquences lourdes sur l’emploi, les conditions de travail, la qualité et l’existence même des actions menées. Le financement est également mis à mal par des politiques de libéralisation (appels à projets, marchés publics) et de privatisation de son financement (mécénat, financements participatifs…).
C’est donc un véritable plan de licenciement massif et invisible qui se déroule actuellement dans le secteur associatif.
La hausse de contrats aidés et précaires ne peut compenser cette évolution que nous condamnons.
Un chantage à l’emploi qui se surajoute au chantage aux valeurs ?
Les relations employeurs-ses / salarié-e-s associatifs créent déjà les conditions d’une baisse des droits.
Par une implication forte, les salarié-e-s associatifs »donnent » déjà un grand nombre d’heures de travail, acceptent des horaires décalés et une certaine précarité au nom de la cause d’intérêt général.
Cette cause d’intérêt général est souvent argument à un travail « gratuit », car « engagé ».
Pour preuve, le « Mouvement associatif » déclare, le 1er juin 2015, » que « la spécificité du monde associatif, c’est que les salariés, bénévoles et employeurs ont les mêmes valeurs. Les salariés associatifs sont engagés et donc de leur propre chef passent plus de temps au travail. Ce que nous appelons le « don de travail » ne peut cependant pas se matérialiser par des heures supplémentaires non rémunérées. «
Si les salarié-e-s peuvent partager des valeurs, le fait qu’ils-elles soient considéré-e-s d’emblée comme « engagé-e-s » sans prendre en compte les lois relatives au temps de travail par leur employeur rend d’emblée plus difficile la négociation.
Cette loi permet de licencier et non d’embaucher.
Au delà de l’idée fausse et absurde de penser que si les entreprises et associations savent combien coûtera un licenciement elles vont embaucher davantage, cette loi transforme le droit du travail en un choix économique : « je respecte le droit ou je paye ».
Enfin, sur l’aspect des licenciements, cette loi crée les conditions d’une dégradation supplémentaire des conditions de travail par le chantage à l’emploi.
En effet, l’employeur-se pouvant licencier avec des motifs élargis tel que le permet le projet de loi, les salarié-e-s seraient de moins en moins en position de refuser ce que leur demande leur association, davantage soumis au chantage à l’emploi.
Tou-te-s ensemble pour le retrait de la loi travail, OUI au renforcement de nos droits !
Lutter contre le chomage et la précarité demande le retrait de ce projet de loi pour ouvrir de nouveaux droits et avancées
pour tou-te-s:
– Partage du temps de travail: réduction du temps de travail porté à 32 heures hebdomadaires pour lutter contre le chômage
– Arrêt des dérogations au droit du travail, la négociation n’allant que dans un sens favorable aux salarié-e-s
– Renforcer la justice prudhommale (plus de moyens pour cette juridiction, une gratuité de saisie pour tou-te-s les usager-e-s)
et pour les salarié-e-s associatifs:
– Une nouvelle convention collective pour les associations qui ne sont pas déjà soumises à une convention collective et l’obligation de rattachement des associations employeuses à des conventions collectives
– Garantir des statuts pérennes et non superposer des emplois et formes de travail précaires (Contrats d’engagement éducatifs, Emplois d’avenir, CAE-CUI, service civique).
– Garantir des subventions au fonctionnement pour les associations et stopper la mise en concurrence
Le 9 mars sera la première étape d’une mobilisation d’ampleur contre la loi travail. Nous appelons tou-te-s les salarié-e-s du secteur associatif à se joindre aux mouvements de grèves et manifestations prévues. Cette réforme n’est ni amendable, ni réformable, elle doit être retirée !
Contacts presse :
Florian Martinez : 06.33.27.36.22
Florence Ihaddadene : 06.23.59.18.89
