Depuis plusieurs mois, l’adoption de textes relatifs a u droit d’asile et à l’immigration s’accélère.
Des circulaires se sont ainsi succédées fin 2017, poursuivant un objectif commun: mieux contrôler, trier, éloigner les étranger-e-s indésirables. Parmi celles-ci:
– la circulaire du 20 novembre 2017 demande expressément aux préfets d’effectuer les sorties par tous moyens des personnes déboutées en CADA, de généraliser les OQTF pour les débouté.e.s et d’assigner à résidence les demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin dès la sortie du GUDA.
– la circulaire du 4 décembre 2017 vise à trier les étrangers, à les contrôler et à améliorer l’éloignement des personnes déboutées, des « dubliné.e.s » ;
– la circulaire du 12 décembre 2017 permet aux agents préfectoraux de se rendre dans les centres d’hébergement.
Le 15 février 2018, le parlement a adopté une loi visant à rendre l’enfermement des Dubliné.e.s légal. Elle ne remet en aucun cas en cause le règlement lui-même, dont l’application montre chaque jour son inefficacité et ses graves conséquences humaines.
Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » a été examiné en conseil des ministres mercredi 21 février 2018. Il vise entre autres à réformer les procédures de demande d’asile et de rétention. Cette loi entend tripler la durée maximale d’enfermement en rétention des personnes étrangères. Par ailleurs, les délais de recours existant contre les rejets des demandes d’asile par l’OFPRA pourraient être divisés par deux. Les personnes ayant fait une demande de réexamen ou en provenance d’un pays dit « d’origine sûr » pourront recevoir une OQTF avant la fin de l’examen de leur demande. L’entrée irrégulière sur le territoire sera pénalisée, les interdictions de retour et les assignations à résidence facilitées et multipliées, et l’usage de la visioconférence banalisé dans de multiples procédures. Enfin, l’accès à certains titres de séjour deviendra plus restrictif et fera l’objet d’une suspicion de fraude accrue (notamment pour la délivrance de la carte de séjour mention parent d’enfant français).
Un second projet de loi vise à transférer la phase d’évaluation et de mise à l’abri des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s (MIE) au ministère de l’Intérieur et aux préfectures. Sous couvert de résoudre les problèmes budgétaires des conseils départementaux, cette réforme affectera profondément les modes de fonctionnement des services sociaux.
La logique répressive de cet arsenal législatif et réglementaire compromet gravement l’effectivité des droits des étrangers. Ces mesures auront pour conséquence de dégrader un peu plus le travail que nous, salarié-e-s au contact des exilé-e-s, effectuons dans le cadre des procédures d’asile, de rétention et auprès des MIE. La dénaturation de notre travail couplée à la fragilisation des personnes accompagnées engendrera une recrudescence des risques psychosociaux qui sont loin d’être négligeables dans notre secteur.
Le 21 février dernier, nous étions nombreux.euses, salarié.e.s du secteur associatif à rejoindre celles et ceux de l’OFPRA et de la CNDA devant le Conseil d’Etat puis aux côtés du BAAM pour dénoncer la politique migratoire d’Emmanuel Macron. Nous devons continuer la mobilisation.
Ce projet dangereux ne doit pas être adopté par le Parlement. Pour que nos métiers aient toujours du sens et défendre les droits des personnes que nous accompagnons au quotidien :
Nous appelons tou.te.s les salarié.e.s du secteur associatif et social à se mettre en grève le 4 avril 2018, à se rassembler à 10h30 à Jaurès (PARIS) puis à converger avec l’interpro l’après midi !
