Pour défendre les droits des personnes que nous accompagnons au quotidien et pour que nos métiers aient toujours du sens
Depuis plusieurs mois, l’adoption de textes relatifs au droit d’asile et à l’immigration s’accélère. Ces textes visent à mieux contrôler, trier, éloigner les étranger.e.s considéré.e.s comme indésirables.
La loi qui va passer en commission des lois le 06 juin prévoit :
Sur l’asile
– Le délai de recours existant contre les rejets des demandes d’asile par l’OFPRA est divisé par deux (de 30 à 15 jours).
– Les personnes sont réparties de manière contrainte dans les régions françaises.
– Les personnes ayant fait une demande de réexamen ou en provenance d’un pays dit « d’origine sûr » pourront recevoir une OQTF avant la fin de l’examen de leur demande.
– L’usage de la visioconférence est banalisé.
– L’entrée irrégulière sur le territoire est pénalisée, les interdictions de retour et les assignations à résidence facilitées et multipliées…
Sur la rétention
– Cette loi prévoit de doubler la durée maximale d’enfermement en rétention des personnes étrangères (45 à 90 jours).
– Le projet retarde l’intervention du Juge des Libertés afin d’expulser sans audience devant le juge.
– Le projet de loi ne remet absolument pas en cause le recours à l’enfermement des enfants en rétention, pourtant massif et unanimement dénoncé.
Le projet de loi n’évoque pas la question mais :
Sur les mineur.e.s
– Un second projet de loi pourrait viser à transférer la phase d’évaluation et de mise à l’abri des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s (MIE) au ministère de l’Intérieur et aux préfectures.
– Aujourd’hui, nous constatons de très nombreuses défaillances dans le système de protection de l’enfance (mise à l’abri immédiate, évaluation, prise en charge).
– Des mineur.e.s sont incarcéré.e.s et interdit.e.s du territoire.
La logique de cet arsenal législatif compromet gravement l’effectivité des droits des étranger.e.s. Ces mesures auront pour conséquence de dégrader un peu plus le travail que nous, salarié.e.s au contact des exilé.e.s, effectuons dans le cadre des procédures d’asile, de la rétention administrative et auprès des MIE.
Nous appelons tou.t.e.s les salarié.e.s du secteur associatif et social à se mettre en grève le mercredi 6 juin 2018 à se rassembler et à prendre des initiatives sur leurs lieux de travail et dans l’espace public.
Signataires : Syndicat Asso, Sud santé sociaux, Sud solidaires Bitteroise, SUd logement social, Solidaires 12, Etats généraux des migrations (EGM), Cicade, l’Amicale du nid 34, Les amoureux du ban public, RESF, Solidarité migrant-e-s portes de Gascogn, Larzac Solidarités, Collectif Millavois de soutien aux migrants, Coordination haïtienne Tèt Kol, Association Toulouse Ouverte – TO7