Expression

Libération 8/12/2010 Une nouvelle preuve de mépris Par David Eloy, Président du syndicat ASSO, affilié à l’union syndicale Solidaires, et Éric Nezan, coordinateur-administrateur du Collectif POLA

humanitéDavid Eloy
Mercredi, 8 Décembre, 2010

 

Depuis quelques semaines, une étrange rumeur circule dans les rangs du monde associatif sur la suppression prochaine des emplois aidés…

Depuis le 1er janvier 2010, l’ensemble des contrats aidés du secteur non marchand sont regroupés sous le dispositif CAE-CUI (contrat d’accompagnement dans l’emploi-contrat unique d’insertion), avec une enveloppe d’environ quatre cent mille contrats potentiels en 2010, financés à 90 % du smic pour un contrat de vingt-six heures en moyenne.

Ce dispositif concerne au premier titre les associations et les collectivités territoriales. Seulement voilà… Dans de nombreuses 
régions, les salariés embauchés au cours du premier trimestre 2010 ont eu une mauvaise surprise : la baisse de l’aide à l’embauche (passage de 90 % sur vingt-six heures à 80 % sur vingt heures, voire non-renouvellement des conventions pour « enveloppe budgétaire insuffisante »). Ce sont donc des milliers de salariés, parmi les plus précaires et dans des secteurs d’intérêt général, qui se trouvent privés d’emploi brusquement et sans préavis.

« Nous étions aidés à hauteur de 90 % sur une base de vingt-six heures. Il restait environ 350 euros à payer pour l’association. D’un seul coup, la salariée (moi !) coûte 650 euros par mois à l’association ! Pour nous, ce n’est plus possible. Je cherche un autre emploi, sinon il me faudra passer par un licenciement », témoigne Nathalie, salariée du secteur associatif.

Ce scandale passerait presque inaperçu, alors que des centaines de salariés ont vu leur emploi supprimé du jour au lendemain, laissant des personnes sans solution et sans revenu. Derrière, des milliers d’autres emplois sont menacés à très court terme, sans parler de ceux auxquels un poste était promis sur la base de ces dispositifs aidés.

Le syndicat Asso, qui rassemble des travailleurs du secteur associatif, lutte pour la défense de leurs intérêts, et par conséquent pour la défense des ressources qui permettent aux associations de pérenniser leurs actions. Tout en rappelant qu’il ne considère pas les emplois aidés précaires comme une solution viable à long terme, Asso dénonce fermement la disparition de ces aides à l’emploi. La gestion catastrophique des enveloppes budgétaires en 2010 par l’État a conduit à une situation ubuesque, renforçant la précarité et la fragilité du salariat dans le secteur associatif. Sans parler des situations similaires chez nos camarades de la fonction publique territoriale.

« À l’heure actuelle, nous n’avons aucune visibilité sur le budget consacré aux emplois aidés en 2011, et il est à craindre que le même phénomène ne se reproduise », souligne Frédéric, salarié de l’associatif et membre du syndicat Asso.

C’est pourquoi les organisations signataires demandent aux pouvoirs publics qu’ils mettent en œuvre rapidement les moyens nécessaires à la reconduction de l’ensemble des conventions signées en 2010. De plus, il réclame que des représentants du secteur associatif, salariés comme employeurs, soient entendus pour mettre en place les conditions de stabilité nécessaires à la pérennité de leurs activités à travers des solutions plus réalistes et moins précaires que les actuels CAE.

Par ailleurs, en tant que salariés, nous espérons que cette situation n’entraînera pas nos dirigeants dans l’immobilisme et la timidité qui sacrifient la sécurité et le niveau de vie de leurs salariés au nom de l’éternelle chasse aux subventions, et nous espérons les voir défendre activement un dispositif solide.

Cette gestion inacceptable des contrats aidés est une nouvelle preuve du mépris avec lequel est traité le secteur associatif. Les associations doivent avoir le courage de le dénoncer.

(1) Action des salariés du secteur associatif.

(2) La Fabrique Pola rassemble, à Bordeaux, 
une pluralité d’artistes et de structures 
dans le domaine de l’économie créative (www.pola.fr).

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Le Service Civique : super-benevolat ou sous-emploi ?

Le Service Civique : super-bénévolat ou sous-emploi ?

Le 1er juillet, la loi de Service Civique est entrée en vigueur. L’objectif annoncé par le gouvernement est de recruter à terme 10% d’une classe d’âge, soit 80 000 jeunes en 2012. Si le syndicat ASSO, qui regroupe des salarié-e-s du secteur associatif, reconnaît que le volontariat peut offrir des opportunités intéressantes, il voit cependant dans cette réforme de nombreux motifs d’inquiétude.

Bien qu’il présente des caractéristiques similaires à celles d’un contrat de travail, le statut de Volontaire Civique ne relève pas du Code du travail. Ainsi, le volontaire cotise pour la retraite, mais n’a pas droit aux indemnités chômage. De plus, il est censé être lié par un lien de « collaboration » et non de subordination, ce qui l’empêche d’avoir recours aux Prud’hommes. Ce statut aux contours juridiques mal définis contribue donc à la précarisation des salariés du secteur associatif.

Le référentiel des missions de Service Civique stipule que l’indemnité doit permettre au jeune de pratiquer son volontariat sans contrainte matérielle. Mais comment peut-on prétendre à l’autonomie financière avec 540 euros par mois pour un volume horaire allant de 24h à 48h hebdomadaires ? Pour certains jeunes, la faiblesse de l’indemnité ne constituera pas un obstacle, et la mission de volontariat sera une expérience valorisable professionnellement. Pour d’autres, le volontariat sera un palliatif au chômage et l’indemnité deviendra un « salaire ». Dans l’idéal, cette loi vise à permettre un engagement citoyen tout en renforçant la cohésion sociale, mais en pratique elle risque donc d’instituer une nouvelle forme de sous-emploi.

Les structures d’accueil peuvent recourir de manière illimitée à des volontaires pour les mêmes postes et à moindre coût – puisque celles-ci ne participent qu’à hauteur de 100 euros à l’indemnisation du volontaire. Dans ce contexte de baisse des subventions, ce statut constitue une opportunité d’emplois sous-payés, dont les associations risquent de se saisir massivement. Ainsi, ce qui sera considéré par le gouvernement comme un succès du dispositif sera en réalité un échec de la politique d’emplois des jeunes.

Le syndicat ASSO agira aux côtés des salarié-e-s et volontaires concerné-e-s par ce dispositif et exige donc :
– une revalorisation de l’indemnité,
– l’inscription du volontariat dans le droit du travail, avec notamment l’ouverture des droits au chômage et la possibilité d’avoir recours aux prud’hommes,
– un contrôle réel du dispositif regroupant associations, syndicats, et volontaires.