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Retour du colloque « Pas d’associations citoyennes sans médias libres » autour des libertés associatives auquel participait le syndicat ASSO

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Une table ronde a eu lieu à l’Assemblée Nationale à l’invitation d’Aurélien Saintoul et Farida Amrani, député•es autour de l’éducation populaire et des libertés associatives vendredi 2 février 2024.

Il y était question des conséquences de la politique d’Emmanuel Macron sur les médias indépendants et sur l’éducation populaire.

Différentes interventions ont ponctué cette table ronde dont celle de Agnès Rousseaux (directrice de la revue Politis), François Bernard (e-pop, média de l’éducation populaire), Julie Maury (Présentatrice à Le Média), Ulysse Rabaté, sociologue, Jean-Baptise Jobard (coordinateur du collectif des associations citoyennes et auteur du livre « Une histoire des libertés associatives) et Elsa Tremel pour représenter le syndicat ASSO-Solidaires.

Retrouver ici l’intervention d’Elsa TREMEL pour le syndicat ASSO :

« Le syndicat ASSO est un syndicat des travailleur-ses du secteur associatif créée en 2010 pour organiser les travailleur-ses sur les questions de salariat militant, employeur bénévole et la question des contrats précaires. Avec plus de 1300 adhérent-es en 2023, une centaine de sections syndicales dans des associations et structures diverses en objet et en taille, nous sommes membre de l’Union Syndicale Solidaires et proposons un syndicalisme de lutte et de transformation sociale.

En introduction :

L’éducation populaire se développe à la fin du 19ème siècle et a pour visée politique de transformer la société en dehors des institutions traditionnelles de l’enseignement.

La loi de 1901 sur les libertés associatives encadre la liberté des individus à s’organiser dans un cadre bénévole. Il est important de dire que cette loi n’avait pas prévu que le monde associatif serait au début du 21ème siècle un des plus gros employeurs de France avec 1, 6 millions de salarié-es en emploi principal, beaucoup plus si on compte les emplois dits secondaires.

Dans notre syndicat, nous voyons bien qu’une partie des salarié-es qui viennent bosser dans les association, notamment d’éducation populaire, otn fait un choix politique d’aller travailler dans le secteur privé non-lucratif et défendent des idées souvent au détriment de conditions de travail dégradées.

Plusieurs choses nous choquent en tant que travailleur-ses :

1) de plus en plus pour les pouvoirs publics, les associations sont souvent considérées comme des  » sous services publics » ou des « partenaires des collectives territoriales low costs »

2) La mise en danger de l’éducation populaire passe par l’inaction des structures historiques de ce secteur

3) Le financement des associations est mobilisé aujourd’hui pour limiter leur liberté d’expression et d’association

4) les associations sont mises au pas par la promulgation de lois racistes et liberticides

1) Ainsi pour les pouvoirs publics, les associations sont souvent des  » sous services publics » (quand elle délèguent tout ou partie d’activités qui relèvent selon nous du service public : les centres de loisirs associés aux écoles, l’insertion professionnelle et d’autres encore) ou des « partenaires des collectivités low-cost » .

Aujourd’hui, beaucoup d’associations sont financées par les pouvoirs publics notamment pour le paiement des salaires ( ou indemnités dans le cadre des travailleur-ses volontaires en service civique).

La logique de gestion néolibérale entraîne une mise en compétition délétère des associations, une augmentation du recours à des contrats précaires et dérogatoires au droit du travail (Contrat d’Engagement Educatif dans les Accueil Collectifs de Mineurs, volontaire en service civique, contrats d’insertion…) et une dégradations des conditions de travail, de rémunérations et d’emploi!

2) La mise en danger de l’éducation populaire passe par l’inaction des structures historiques de ce secteur

Le syndicat ASSO très présent dans le monde de l’éducation populaire car pas loin de la moitié de ses adhérent·es travaillent dans des associations d’éducation populaire et est représentatif dans la branche Eclat (animation) notamment (branche avec 300 000 salarié·es si on compte les précaires).

Pour nous, ce n’est pas uniquement la politique du gouvernement qui met en danger le monde de l’éducation populaire mais aussi la politique des grandes institutions même de l’éducation populaire (syndicat national mais aussi certaines grandes fédérations qui confondent démarche et projet politique d’éducation populaire et secteur économique à gérer à moindre coût).

Plus concrètement, face à une politique des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, il n’y a pas de souhait des hautes institutions de l’éducation populaire de faire entendre un autre son de cloche (on ne parle pas du CAC ici).

Plutôt que des porteurs de projets d’émancipation, ils se comportent comme un club de personnes qui veulent se placer au mieux pour accompagner les politiques du gouvernement. Cela contribue à la marginalisation des associations vraiment porteuses de valeurs et démarches d’éducation populaire.

Ces institutions de l’éducation populaire sacrifient toute qualité pédagogique (par exemple avec la question des temps de préparation si peu pris en compte) à des objectifs de compétitivité de la branche vis à vis des autres branches et de la gestion de l’animation directement par les collectivité.

Le problème n’est pas que dans les politiques du gouvernement mais que la majorité des acteurs sont incapables de faire entendre un projet alternatif ou porteur d’un sens fort face à un gouvernement qui ne comprend rien aux démarches et horizons de l’éducation populaire.

L’exemple le plus parlant est la mise en place généralisée du Service National Universel (dit SNU). Beaucoup de grandes fédérations et le syndicat patronal de l’éducation populaire essaient de négocier au mieux le placement des structures de l’animation dans la généralisation du SNU voulue par le gouvernement. Le SNU s’inscrit dans une dangereuse militarisation de l’encadrement de la jeunesse et plus largement de la société éloignée des valeurs et des pratiques de l’Education Populaire. Cette politique publique du SNU va coûter extrêmement chère même si le gouvernement s’en défend et constitue un transfert de budget vers la militarisation de la jeunesse alors que le manque de moyens est criant pour l’éducation populaire.

3) Le financement des associations est mobilisé pour limiter la liberté d’expression et d’association

Alors que le financement des associations est mis à mal via la mise en place d’appels d’offres et d’appels à projets depuis 20 ans et de logiques de mise en concurrence, les associations sont aujourd’hui contraintes de signer le Contrat d’Engagement Républicain. En faisant, cela, le gouvernement lance et accompagne un mouvement de mise sous tutelle des association par l’Etat : même si heureusement, certaines fédérations de maisons de quartiers et maisons de quartiers portent à l’échelle nationale un projet émancipateur, beaucoup de petites associations locales payent le prix fort d’avoir un projet éducatif considéré comme pas raccord avec les dites valeurs de la République. Dernièrement, nous pensons à l’association Canal Ti Zef en Bretagne qui fait de l’éducation aux médias ; le sous-préfet s’oppose au versement d’une subvention de 2500 euros pour non-respect du CER.

Nous rappelons que la loi séparatisme prévoit des sanctions dans le cas où un membre (qu’il soit bénévole ou salarié-e) d’une association ne respecte pas ce CER niant tout organisation collective d’une association et la liberté individuelle de s’exprimer.

Cela se rajoute à un mouvement de contrôle social voire de féodalisation des associations par les collectivités territoriales les tenant par le budget et empêchant toute politique faisant des vagues.

Ainsi, il y a un mouvement de fond à l’échelle de l’Etat mais aussi des multitudes de collectivités territoriales pour qui le financement des actions socio-éducatives, d’éducation populaires, culturelles est conditionné implicitement ou explicitement au fait que les associations ne constituent en rien un contre-pouvoir mais des accompagnatrices des politiques locales ou nationales. Le gouvernement Macron, plus que les autres, semble soit totalement écarté d’une compréhension de l’éducation populaire et de la citoyenneté, soit fait le choix cynique de mettre aux pas les associations portant un objet social qui leur est propre.

4) les associations mises au pas par des lois racistes et liberticides

Le gouvernement actuel déploie une politique raciste et islamophobe. Après avoir déployé la loi séparatisme avec premier fait d’armes d’avoir dissous des dizaines d’associations culturelles et cultuelles musulmanes, ainsi que plusieurs associations antiracistes, de lutte contre les discriminations et l’islamophobie, notamment le CCIF, dont l’action était pourtant primordiale dans la défense des victimes d’islamophobie et reconnue par les organisations internationales telles que l’ONU.

Emmanuel Macron vient de promulguer une loi immigration raciste qui met à mal les droits des personnes étrangères…encore une fois.

Nos conditions de travail s’en voient largement affectés :

Avec la loi séparatisme, le gouvernement tente d’imposer la neutralité de service public aux salarié-es de l’associatif qui relève du secteur privé ( nous voyons déjà des aberrations comme demander à des salariées travaillant comme écoutantes dans une association depuis plusieurs années d’enlever leur voile car l’association a reçu une subvention importante de l’Etat , des postes de volontaires service civique sont refusées à de jeunes femmes voilées….)

Par ailleurs, certains publics ne sont pas les bienvenus dans nos associations subventionnées et ces lois mettent à mal l’accueil inconditionnel des personnes en situation de précarité et/ou la possibilité de travailler avec des publics diversifiés.

Au-delà des lois, le climat est nauséabond : la multiplication des dissolutions (ou tentatives) d’associations ou mouvements progressistes, l’utilisation des moyens antiterroristes (perquisitions administratives, assignations à résidence, espionnage…) contre des militants antiracistes ou écologistes, la perte d’agrément comme celui d’ANTICOR ou encore des menaces comme celles proférés par Gérald Darmanin concernant les financements de la Ligue des droits de l’homme. Les idées d’extrême-droite infusent et mettent à mal nos employeurs et nos conditions de travail.

NOS REVENDICATIONS :

Nous demandons et nous battons pour…

  • Un financement des associations non pas par des appels d’offre, non pas par des appels à projets, mais par du soutien au financement. La défense de l’éducation populaire passe par la défense d’un modèle économique différent avec le soutien de toutes ces parties prenantes
  • Un milliard pour les associations comme demandé par le CAC ( et qui correspond à un peu moins que le budget annuel de la généralisation du SNU).
  • L’abrogation du volontariat en service civique
  • Une reconnaissance qui manque cruellement pour le monde de l’éducation populaire, notamment ses salarié.es qui, comme tous les salarié·es des métiers du lien social subissent une dévalorisation criante.
  • L’abrogation du SNU avec le redéploiement du budget afin de financer d’autres dispositifs existants (« Classes Découvertes », « Vacances apprenantes »…), d’améliorer les salaires et les conditions de travail des salarié.es de l’éducation populaire et des fonctionnaires travaillant à accompagner l’émancipation des jeunes, et de reconnaître le travail indispensable des associations d’éducation populaire.
  • L’abrogation de la loi séparatisme et du Contrat d’Engagement Républicain »

Communiqué de l’Union syndicale Solidaires suite à la CMPPNI fusion du 6 février 2024 – branche ECLAT

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Nous sommes au regret de constater que depuis la dernière réunion CPPNI du 21 novembre, nos demandes et revendications concernant le bon fonctionnement de nos instances, la loyauté des échanges et le respect du droit d’opposition, n’ont pas été entendues. Concernant la situation au sein de la branche Eclat à propos des temps partiels subis, et en particulier sur les avenants 201 et 202, nous réitérons notre opposition à ces avenants délétères pour les salarié·es. Nous sommes et resterons en effet opposé·es à toute mesure qui maintient les salarié·es du secteur dans une précarité subie, avec des conditions d’emploi et de rémunération dégradées. Afin de sortir par le haut de la situation actuelle, nous demandons donc la réouverture d’urgence d’un cycle de négociation sur le temps partiel.

Concernant le dialogue au sein de la branche, nous déplorons toujours ce manque de loyauté et de respect des positions affirmées par nos syndicats. Afin de préparer la réunion de ce jour, nous avons reçu les documents moins de 3 jours ouvrés avant la réunion ; ces délais sont inacceptables et ne peuvent en aucun cas permettre de préparer sérieusement des échanges, ni de participer à la réunion. Concernant l’avancement des travaux de la CPPNI Fusion, les conditions d’un échange de qualité dans la branche ne sont toujours pas réunies pour avancer sur des sujets aussi importants que le processus de fusion. Concernant les avenants sur la formation professionnelle au sein de la CPPNI fusion, nous vous informons de l’utilisation de notre droit d’opposition contre ce texte qui n’a pu être débattu dans des conditions satisfaisantes. Audelà des questions de forme, nous nous opposons également sur le fond à ce que l’argent de la formation professionnelle des salarié·s soit utilisé pour la formation des dirigeants bénévoles. L’argent de la formation des salarié·s doit être utilisé pour les salarié·s !

Nous demandons donc :

– la réouverture d’urgence d’un cycle de négociation sur le temps partiel ;

– que la Commission Paritaire de Fusion des branches se déroule désormais systématiquement en présence de la Direction Générale du Travail ;

– que les textes soumis à discussion soient envoyés dans des délais raisonnables aux organisations syndicales de salarié·es (minimum 10 jours à l’avance) ;

– que l’ensemble des modifications réalisées dans les textes par le syndicat patronal Hexopée soient systématiquement notifiées et expliquées.

Nous réaffirmons également que nous refuserons de participer aux discussions de la CPPNI fusion tant que les revendications préalables ne seront pas entendues et que nous nous réserverons le droit de nous opposer à tout avenant issu de la CPPNI Fusion contraire à nos valeurs et revendications, dans le but de continuer à défendre les salarié·es de la branche.

Signataires : ASSO-Solidaires, Sud Culture Solidaires, Sud Santé Sociaux

Communiqué de l’Union syndicale Solidaires – 20/02/2024Télécharger

ASSO et Solidaires quittent le comité de filière Animation qui ne sert qu’à cacher le manque d’ambition de l’État et des employeurs pour les métiers de l’animation

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Après une mobilisation historique des salarié·es de l’animation pour crier leur besoin de reconnaissance en 2021 et 2022, et le constat partagé à toutes les échelles d’une crise profonde de la filière animation, et suite à des assises de l’animation organisée par le gouvernement sans aucune ambition réelle pour la filière, le gouvernement a mis en place il y a plus d’un an un comité de filière animation.

Le Comité de filière animation est un échec et ne vise qu’à créer des réunions institutionnelles, concentrées et chronophages, pour que rien ne bouge.

Même si nous avions accueilli la création du Comité de filière animation avec grand scepticisme, nous avions décidé de nous y impliquer afin de défendre le secteur et les travailleur·euses de l’animation et faire entendre leur voix. La filière de l’animation repose bien sur les salarié·es qui font vivre au quotidien les actions d’éducation, de lien, d’ouverture, d’émancipation et de citoyenneté encore plus indispensables aujourd’hui.

Un an après, force est de constater que la situation des travailleur·ses ne s’est pas améliorée, et qu’elle a même stagné voire empiré, sur fond d’inflation et de hausses des salaires totalement indignes dans les branches publiques et privées. Le comité de filière, investi très massivement par l’ensemble des employeurs et collectivités territoriales, a alors constitué un lieu pour saboter toute perspective de revalorisations nécessaires à la reconnaissance des salarié.es. Tandis qu’il peine à dessiner de vraies perspectives, celui-ci a été et est instrumentalisé par le gouvernement pour servir de tremplin et d’espace de pseudo-concertation autour du SNU.

Les employeurs de l’animation (associations et collectivités locales) eux, ne font qu’entraver les mesures qui pourraient améliorer le quotidien des animateur·trices : pousser vers le bas les salaires à toutes les échelles, saboter la lutte contre les temps partiels subis, militer pour une revalorisation du contrat d’engagement éducatif pour éviter à tout prix que le gouvernement le réserve aux Accueils Collectifs de Mineurs avec hébergement.

Au lieu de s’en prendre aux droits des salarié·es et aux syndicats qui les représentent, c’est au gouvernement que les employeurs devraient demander plus de moyens.

L’Union syndicale Solidaires ne participera plus à ce simulacre

Si certaines associations et collectivités sont en difficulté, ce n’est pas aux salarié·es et aux publics, en premier lieu les enfants et les jeunes, d’en payer le prix.

Nous assistons avec sidération à la mise en place du dispositif coûteux, délétère et réactionnaire qu’est le SNU avec la participation complice de certaines grandes associations dites d’éducation populaire, qui n’ont qu’une vision gestionnaire et à court terme, alors même que ces dispositifs siphonnent tous les financements alloués aux associations et structures d’éducation populaire, si nécessaires actuellement et dans les prochaines années.

Plutôt que de souhaiter investir des milliards dans le SNU, il est prioritaire d’investir dans la qualité de l’accueil, de l’accompagnement et de l’éducation des jeunes, des enfants et de tous les publics. Ils et elles en tireront plus de bénéfices d’avoir auprès d’eux des animateurs·rices soutenu·es, reconnu·es et dignement payé·es que de saluer tous les matins la levée de drapeau.

Un bilan bien chétif

Entre les annonces et la réalité, après plus d’un an d’existence du comité, le bilan est quasi-nul :

  • Les Contrats d’Engagement Éducatif ne sont toujours pas interdits pour les Accueils Collectifs de Mineurs sans hébergement, alors que la mesure avait été annoncée suite aux Assises de l’Animation. Aucune perspective sérieuse dans ce sens n’est actée.
  • Le temps de préparation des animateur·trices pour leurs activités n’est pas à la hauteur : rien n’est prévu de façon obligatoire dans le public et ce qui est prévu dans le secteur privé est indécent et déconnecté de ce que demandent des animations de qualité. Il est donc assumé par les employeurs·ses que de nombreux·ses salarié·es devront préparer leurs activités sur du temps bénévole, ce qui est inacceptable et illégal.
  • Aucune mesure n’est discutée pour augmenter les taux d’encadrements, taux qui ont été diminués ces dix dernières années avec la mise en place des PEDT.
  • Les salaires sont toujours indécents, avec une majorité de travailleur·euses en situation de temps partiel subi et de précarité qui touche tout particulièrement des femmes.
  • Le groupe de travail du comité de filière autour du SNU n’a aucun intérêt vu qu’il a été décidé par le gouvernement la généralisation et l’obligation du SNU, sans aucune concertation réelle des acteurs·trices de la branche. Son seul rôle est de permettre à certaines grandes fédérations dites d’éducation populaire de se placer comme opérateurs de ce nouvel embrigadement
  • Aucun fond massif à la hauteur des enjeux n’est concédé par le gouvernement à un secteur et à une filière si indispensable et si peu reconnue.

Pourtant, les solutions existent

Dans la Branche privée de l’animation :

  • Une augmentation réelle et immédiate des salaires.
  • Un renforcement des taux d’encadrement : un animateur·trice pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur·trice pour 12 enfants de plus de 12 ans. Jamais en dessous !
  • Une prise en compte du temps de préparation à la hauteur de 33 % minimum du temps d’animation.
  • Un arrêt de la dérogation régressive au temps partiel accordée par la convention collective de l’animation ECLAT (le syndicat patronal Hexopée fait des manœuvres pour empêcher le droit d’opposition des organisations syndicales CGT et Solidaires pourtant majoritaires dans la branche de l’animation ECLAT).
  • L’arrêt de l’obligation du SNU et le redéploiement du budget vers d’autres dispositifs permettant une réelle mixité et des actions émancipatrices (animations de proximité et dans les territoires, classes découvertes, colonies de vacances…).
  • La suppression des Contrats d’Engagement Éducatif et leur requalification en CDI ou CDD, et des sanctions pour les employeurs·ses, en trop grand nombre, qui n’en respectent pas le cadre.
  • Obligation de déclaration de tous les temps d’accueil auprès de Jeunesse et Sport afin de contrôler les taux d’encadrement.

Dans la branche publique :

  • Comme dans le privé les taux d’encadrement dérogatoires permis par les Plans Éducatifs Locaux et PEDT (portant engagement sur la qualité éducative des accueils) n’ont pas de sens.
  • 1 pou 8 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 12 usager·s de plus de 6 ans c’est bien assez !
  • Obligation de déclaration de TOUS LES temps d’accueil auprès de Jeunesse et Sport, pour en finir avec les accueils à un·e encadrant·e pour 20 enfants voire plus.
  • Titularisation des contractuel·les de la fonction publique pour une reconnaissance de la professionnalisation des agents, abandon temps partiels subis et des vacations.
  • Création d’une filière animation digne de ce nom, notamment par la création d’une catégorie A permettant la valorisation de la filière et l’évolution professionnelle.
  • Dans le cas où le temps de travail serait annualisé, cette annualisation doit permettre le calcul et la rémunération (majorée) des heures supplémentaires ou a minima permettre leur récupération (elle aussi majorée).
  • Le respect des statuts de la fonction publique.

Un comité de filière Animation qui se fera sans les salarié·es de l’animation

Après la CGT, Solidaires refuse à son tour de servir de caution et ne souhaite pas poursuivre un travail qui ne se transpose que par des accords défavorables dans le secteur privé et par un immobilisme dans le secteur public. Le comité de filière se fera sans les syndicats représentant de façon majoritaire les salarié·es dans la branche de l’animation ECLAT.

Il ne nous semble pas possible de faire fi des blocages et attaques du patronat (Hexopée) dans la branche privée de l’animation, et de l’incapacité des collectivités et employeurs à exiger plus de moyens de l’État. Ce sont donc les salarié·es et la qualité d’accueil des jeunes qui en sont la première variable d’ajustement.

Il ne nous est également pas possible de faire fi du positionnement public de certains de nos employeurs au sein de ce comité, en contradiction totale avec ce qui se passe réellement sur le terrain. Ceux-ci manœuvrent jour après jour pour que notre secteur qui a tant de besoins de revalorisation et de régularisation reste le royaume de la précarité et des dérogations au Code du travail.

Nous préférons investir notre énergie à la défense des revendications que nous portons depuis longtemps, plutôt que continuer à perdre notre temps dans un comité dans lequel les syndicats représentants les salarié·es ne bénéficient d’aucune écoute et qui sert davantage à se placer et à se faire mousser par l’État pour certain·es participant·es, qu’à défendre une réelle reconnaissance des travailleur.uses et activités de la Branche, servant davantage les ambitions individuelles. C’est pourquoi, nous ne participeront plus à ce comité, aussi chronophage qu’inutile.  

Nous tenons à réaffirmer à tous·tes les travailleur·euses de la Branche que nous continuerons à défendre leurs droits sans relâche !

L’animation et l’éducation populaire sont indispensables à la société.

Mépriser à ce point les salarié·es contribue à mépriser tout le secteur. Les mobilisations des salarié·es doivent continuer !

Lien vers le communiqué : https://syndicat-asso.fr/wp-content/uploads/2024/01/Communiqué-Solidaires-Comité-de-Filière-Animation-8-janvier-2022.pdf