Action des Salarié-e-s du Secteur Associatif

Compte rendu réunion publique ASSO
CR réunion publique 7 avril

Mercredi 7 avril 2010

1. I. Introduction

David, Président d’ASSO

Comment tout a commencé ?

En quelques décennies, les associations se sont bâties une légitimité et une crédibilité considérables. La structure associative qui était fondée sur un engagement bénévole a évolué. Le secteur associatif est devenu au fil des ans un milieu professionnel, où des salariés, nombreux et formés, viennent concilier vie professionnelle et sens. Un secteur d’activité qui n’est pas négligeable puisqu’en France, on estime à 1,8 million le nombre de personnes qu’il emploie dans différents champs professionnels (santé, social, international, culture, éducation populaire, sport…).

La culture du secteur associatif, souvent fondée sur un engagement personnel et militant, conduit à des questionnements autour du statut du salarié, de ses limites face à des employeurs qui n’assument pas toujours leurs responsabilités, n’acceptent parfois pas leur rôle et confondent souvent l’engagement de leurs employés et leur statut de salariés.

Cette situation aboutit à des dérives dans le droit du travail, en contradiction avec les valeurs et les missions de l’association, occasionnant des relations salarié-employeur difficiles voire conflictuelles. Et le salarié qui ne sait comment défendre ses droits en arrive à questionner sa propre légitimité.

En octobre dernier, à l’initiative de trois d’entre nous, nous nous sommes réunis autour de ces constats pour échanger sur nos expériences et réfléchir à ce qu’il était possible de faire. Nous étions une vingtaine, plus ou moins anciens dans ce milieu, d’horizons très différents : des associations de solidarité internationale, d’éducation populaire, du secteur santé social, des associations qui viennent en aide aux migrants…, avec également des statuts très variés (stagiaires, CDD, CDI, etc.)

Pourquoi un syndicat ?

Nous avons commencé par discuter de créer un espace pour échanger sur nos difficultés et trouver des solutions. Très rapidement, nous sommes arrivés à une évidence : pour défendre nos droits, la forme d’organisation la plus appropriée est le syndicat.

Nous pensons qu’il est nécessaire aujourd’hui de proposer une organisation syndicale pour que les salariés d’un secteur encore très atomisé, où nombre d’entre eux sont souvent seuls salariés dans leur structure, puissent trouver le soutien et les ressources nécessaires à la défense de leurs droits, lorsque cela s’avère nécessaire.

Nous pensons qu’il est nécessaire aujourd’hui de proposer une organisation syndicale qui réponde à la spécificité du secteur associatif liée à l’engagement de ses salariés comme de ses employeurs, mais aussi à des relations avec les employeurs très complexes (puisque eux aussi sont militants)

C’est ainsi qu’est né, le 10 février 2010, le Syndicat ASSO (Actions des salariés du secteur associatif).

Nous avons été très vite d’accord sur la nécessité d’être affilié à une confédération ou une union syndicale :

–          Parce que le combat syndical que nous mènerons, même s’il est spécifique, ne peut se concevoir comme se suffisant à lui-même, en dehors de la société et des luttes syndicales qui sont menées plus globalement en France

–          Parce que l’affiliation renforce les démarches et les revendications que nous mènerons, du point de vue politique et du point de vue de notre capacité à répondre à la demande des salariés (échanges d’expériences et de compétences)

Nous avons choisi d’adhérer à l’Union syndicale Solidaires parce qu’elle oeuvre pour faire du syndicalisme un outil efficace au service des revendications des salariés, des privés d’emploi, des laissés pour compte. Un syndicalisme de transformation sociale, porteur d’avenir, pour une répartition égalitaire des richesses et réaffirmant qu’un autre monde est possible. Solidaires favorise, impulse et soutient les formes d’organisation où les salariés organisent et dirigent eux mêmes leurs luttes, regroupant syndiqués et non syndiqués, ce qui permet le contrôle collectif, c’est-à-dire par les salariés eux-mêmes, du mouvement.

Si l’Union syndicale Solidaires peut apporter des choses (des outils syndicaux, des formations, des conseils pour le fonctionnement, son expérience, la mise à disposition de locaux,….) fondamentalement, le syndicat ASSO sera ce que nous, les membres, en ferons, aussi bien pour la définition des revendications, du fonctionnement etc. à partir du moment où nous adhérons aux fondamentaux de Solidaires.

Enfin, la mise en commun de certains sujets et de certaines luttes avec les autres syndicats de la fédération sera aussi intéressante.

Annick Coupé, Secrétaire Générale de l’Union syndicale Solidaires

J’avais déjà croisé David, Nayla et d’autres, et nous nous rejoignions déjà sur l’idée de transformation sociale qui est indissociable du syndicalisme.

Si l’Union syndicale Solidaires peut parfois travailler avec certains directeurs associatifs dans le cadre de manifestations ou de revendications communes, Solidaires défend également la nécessité d’organiser la défense des salariés de ce secteur.

Le milieu associatif est très large et comprend des statuts très différents. Il existe déjà 3 fédérations à Solidaires qui regroupent des salariés du secteur associatif : SUD Santé sociaux, SUD Culture et Sud Collectivités territoriales. Mais les besoins demeurent, notamment pour les salariés d’associations moins structurées, et le syndicat ASSO a donc toute sa place au sein de Solidaires pour compléter les réponses déjà existantes.

Nayla, membre du Bureau de ASSO

Nous ne prétendons pas rassembler tout le secteur associatif. D’autres se tourneront plutôt vers les syndicats de branches parce qu’ils se retrouvent davantage dans ce type de mobilisation. Mais ce qui nous motive à ASSO est que nous nous reconnaissons d’abord dans le secteur associatif plutôt que dans des branches spécifiques.

Nous avons également la volonté de travailler au maximum dans le cadre des intersyndicales. Depuis le début, nous souhaitons avancer sur des luttes communes, aussi bien au sein de Solidaires que dans d’autres confédérations syndicales. Pour exemple, la CNT a participé aux premières réflexions qui ont mené à la création du syndicat ASSO.

Enfin, nous soulignons que notre syndicat est jeune à tous les sens du terme, dans un secteur où les salariés sont peu habitués à revendiquer pour leurs droits. ASSO ne se construira pas sans les salariés, mais viendra en appui chaque fois que les salariés éprouveront le besoin de construire des luttes et des revendications.

Mélanie, Syndicat des travailleurs de la confédération paysanne et ouvriers associés (STCPOA)

Mélanie est salariée de la Confédération Paysanne qui regroupe environ 20 salariés au niveau central mais environ 150 en France dans les départements. Le STCPOA est également affilié à Solidaires

Il y a beaucoup de points communs entre nos revendications et celles du STCPOA :

• Des employeurs qui ont du mal à être présents
• Des travailleurs qui se retrouvent souvent seul
• Des gens qui ne sont pas là « par hasard »

Le syndicat a été créé il y a plus de 10 ans, au moment où la mise en place des emplois jeunes a permis l’essor de l’emploi associatif, d’où découlait logiquement une volonté croissante d’organiser les conditions de travail et les revendications.

C’est ainsi que le syndicat a rapidement mis en place :

• une convention collective pour encadrer les pratiques
• une grille de salaires ensuite appliquée à tous pour harmoniser les pratiques au niveau national
• une commission paritaire (salariés et représentants des employeurs à égalité) qui gère et revoie tous les ans la convention collective. Ses décisions sont souveraines et doivent ensuite être appliquées partout dans le réseau.

Ce travail a été largement facilité par le fait qu’il s’agit d’un réseau avec une « tête ».

Suite à ces avancées, le syndicat est resté assez inactif. Il a été remis en branle il y a 3 ans pour reposer un peu les bases. Il participe notamment à chaque congrès de la Confédération paysanne, financé par elle (temps et trajets). Il a organisé des formations à l’attention des salariés sur le droit du travail et est aussi intervenu dans le cadre de litiges ; une antenne départementale de la confédération a même été mise sous tutelle par le STCPOA suite au constat de manquements graves au droit du travail.

En ce moment, les chantiers sont :

• la mise en place d’un référent syndical par région
• l’interpellation de la commission paritaire dans le cadre de médiations et de prises de positions sur la gestion des salariés
• la décentralisation : pour ce faire, la STCPOA a créé de forts liens avec les Solidaires locaux en province, d’où également une possible convergence avec ASSO et les travailleurs de l’associatif qui se retrouvent un peu esseulés dans leur région.

1. II. Echanges avec la salle

1^er temps d’échanges sur les constats / réactions à la création du syndicat

Les débats ont été volontairement rendus anonymes pour ne pas poser de soucis aux intervenants.

Synthèse des constats :

• Difficulté de trouver le temps d’agir sur les chantiers liés aux questions de droit du travail (Cf. engagement dans sa propre association ou dans d’autres qui limitent le temps disponible).
• Difficulté à accepter de révéler des dysfonctionnements qu’il peut y avoir en interne, car il est tabou dans le secteur associatif de considérer celui-ci comme un secteur organisé, avec des problématiques salariés/employeurs. Les employeurs sont aussi bénévoles et militants.
• Problème pour les associations qui font de la collecte auprès du public car le fait de révéler ces dysfonctionnements peut avoir des conséquences sur l’image publique de l’association et impacter la récolte de fonds (culpabilisation parfois utilisée par certains employeurs).
• Spécificités du secteur : manque de visibilité sur les financements à 1 ou 2 ans, d’où une gestion des ressources humaines souvent flottante, avec un turnover important, et difficulté à identifier l’employeur (directeur exécutif, membre du CA ?).
• Multiplicité des statuts : emplois jeunes, emplois tremplins, volontaires
• Difficulté pour la syndicalisation dans ce secteur : se projeter dans l’emploi car les gens ne restent pas à long terme en poste
• Les coupes sombres dans les financements publics concourent à la précarisation du secteur et il devient vraiment nécessaire de travailler en intersyndical sur cette question ; la marchandisation du secteur conduit aujourd’hui les associations (et notamment du secteur de l’animation) à répondre à des appels d’offres car ils n’ont plus de subventions.
• Paradoxe entre les valeurs défendues et les pratiques en interne qui pose souvent souci
• Il y a peu de réponses apportées à la question des travailleurs isolés, et très peu d’accompagnement dans leur relation avec l’employeur.

Questions :

• La démarche est intéressante mais y a-t-il la même construction en face, chez les employeurs ? Il y a nécessité à ce qu’eux aussi avancent dans le dialogue social et s’organisent.

Réponse : Des syndicats d’employeurs existent dans l’économie sociale (AEES, UGRS, GEMA,…) et sont aujourd’hui présents aux prud’hommes.

• Lorsque l’on est déjà syndiqué dans une autre structure Solidaires, comment peut-on changer d’affiliation ?

Réponse : C’est à chacun de se positionner en fonction de ses attentes et de ses aspirations. Rien n’empêche un salarié syndiqué dans une autre fédération de rejoindre ASSO s’il estime qu’il y trouvera des réponses plus adaptées à ses besoins. En revanche, ASSO ne cherchera en aucun cas à créer de la division syndicale en recrutant dans d’autres fédérations.

• Est-il possible de se syndiquer quand on est à la fois salarié dans une association et aussi employeur (membre de CA) dans une autre association ?

Réponse : ASSO s’occupe des salariés uniquement. Si certaines personnes sont aussi employeurs c’est de la responsabilité de chacun et non de celle du syndicat.

• Quelle relation / prise de position par rapport aux employeurs ? Le syndicat ASSO a-t-il défini quelles seraient les relations possibles avec les employeurs ?

Réponse : créer un syndicat ne veut pas forcément dire organiser la confrontation avec les employeurs mais peut signifier aussi une démarche participative. Les employeurs peuvent être touchés par ces questions et ne pas savoir comment faire. Nous devons être force de proposition.

• Quel est le positionnement du syndicat ASSO quand une politique publique est à la base d’un dysfonctionnement identifié (cf. notamment la question des politiques de marchés publics pour gérer certaines situations comme par exemple les interventions en centres de rétention) ?

Réponse ASSO : pas de positionnement déjà défini. C’est ensemble, avec les salariés qui vont s’impliquer dans le syndicat, que nous construirons les argumentaires et les revendications liés à notre secteur et aux préoccupations définies en amont par l’ensemble des membres du syndicat.

Synthèse des attentes par rapport au syndicat :

• Besoin d’une analyse du secteur qui permette de documenter les pratiques et de relayer ensuite les constats et revendications au niveau politique (Cf. emplois jeunes sabrés en 2002, etc.)
• Besoin de travailler sur les différents types de statuts des salariés du milieu associatif (Cf. notamment la loi sur le bénévolat et le volontariat, promulguée en 2005, qui a permis d’augmenter la précarité en permettant que des postes à temps plein soient occupés par des volontaires, et définissant l’indemnité à 300 euros par mois + tickets resto).
• Un soutien dans le dialogue avec la direction, notamment pour les délégués du personnel, car il arrive que les dirigeants ne savent pas comment faire + soutien syndical pour les réunions de DP. Autre possibilité en cas de DP unique : venir à 2 accompagné par une personne extérieure (du syndicat ASSO) qui a une certaine expérience dans le domaine
• Nécessité de mobiliser les bénéficiaires des associations dans notre combat (Cf. le combat des aides à domicile mené par l’association AIDES)
• Se mobiliser autour de la journée du 1^er mai
• Commencer à réfléchir à la mise en place d’une convention collective spécifique aux associations, car de nombreuses associations ont rallié une convention collective de branche mais qui finalement ne leur convient pas trop.

Point sur la situation au Samu social de Paris

Au Samu social de Paris, il y a 250 places d’hébergement pour 5000 appels par jour. Le système de régulation du 115 fait que les gens sont mis en attente systématiquement. Quand les permanenciers reçoivent un appel, ils font le détail de la situation de la personne puis ils vont faire la queue chez le responsable afin d’obtenir une décision de sa part ; pendant ce temps les appelants restent au téléphone en attente. C’est ensuite que le coordinateur décide de donner une place ou pas, sans que le permanencier ne soit intégré dans la décision.

Au 115, les personnes embauchées sont majoritairement des jeunes surdiplômés (bac +4 ou 5) sur des fonctions qui n’existent pas (permanenciers). Ils sont formés une semaine, puis sont installés en poste pour des prises d’appel mais sans aucune prise de décision.

Les embauches se font en CDD renouvelable jusqu’à 9 ans, et il est donc possible d’être remercié quasiment du jour au lendemain. Le tout pour un salaire de 1100 euros nets. Il y a 6 ou 7 grilles horaires différentes puisque le numéro est ouvert 24h sur 24 (ce qui peut impliquer du travail de nuit, travail très tôt le matin…).

L’objectif du Samu social est donc en fait de maintenir un système, et de fournir à la DDASS le listing des appels, avec un nombre d’appels justifiant l’existence du 115. Le détonateur de la grève a été la volonté de la direction d’enregistrer tous les appels, symbolisant le passage de la mission de service publique à une logique de système de gestion.

Difficultés : il s’agit en fait de la 1ère grève, avec des gens qui ne sont pas syndiqués et des syndicats qui ont du mal à s’implanter. Par ailleurs, le turnover est très important donc les gens n’ont pas le temps de s’organiser. Enfin, les salariés sont assez inquiets sur leur sort et les grévistes craignent de voir leur CDD non renouvelé.

Les revendications qui sont portées aujourd’hui :

• La mise en place d’une convention collective
• Des augmentations de salaire
• La mise en place de primes (risques, maraudes, etc.)

Synthèse des échanges Nécessité de construire rapidement une analyse politique sur des sujets spécifiques (subventions qui glissent vers des marchés publics, statut des volontaires, etc.) Sensibiliser les employeurs au droit du travail et expliquer pourquoi certains salariés ont ressenti le besoin de se syndiquer, de défendre leurs droits collectivement, et de les inciter à prendre part à cet engagement pour défendre des règles collectives Mettre en place rapidement  un accompagnement individuel (DP, délégués syndicaux) dans le cadre de situations d’urgence (licenciements, etc.) mais également des formations et des, outils, etc.

2^eme temps d’échanges sur la définition des revendications collectives

Rappel du principe défendu par ASSO : notre seul mode d’action est l’ouverture à tous ceux qui se reconnaissent dans notre projet.

Les 3 seules décisions que nous avons prises jusqu’à présent sont :

–          la création du syndicat

–          l’affiliation à Solidaires

–          le montant de la cotisation

Pour le reste, il y a une réelle volonté de construire ensemble des mots d’ordres collectifs (d’où la création prochaine de réunions mensuelles).

Il y a aussi un réel besoin de « coming out » au sein des associations de la part des personnes syndiquées, car ASSO ne pourra pas être au quotidien aux côtés des gens et donner à lui seul l’impulsion pour se construire et organiser la défense des salariés.

Principales revendications énoncées :

–          Dénoncer le plafonnement des carrières, les problématiques d’inégalité hommes/femmes (Cf. enquête de Coordination Sud sur les pratiques dans le milieu associatif de solidarité internationale)

–          Essayer de réfléchir sur une définition du militantisme pour les salariés associatifs, avec pour questions : Comment se vit-on dans son travail ? Dans son engagement ? Quelles en sont les conséquences ?

–          Le volontariat doit donner droit à des cotisations retraite et sécu au retour (pour les volontaires de solidarité internationale). Nécessité de mener une réflexion sur le bénévolat, qui est une vraie spécificité de notre milieu

Points d’attention :

–          A nouveau la nécessité de documenter les pratiques pour mieux construire les revendications

–          Accord pour garder les spécificités de l’associatif dans ASSO sans se leurrer sur le fait que certains employeurs sont aussi de vrais « patrons ».

–          Nous nous retrouvons autour de la définition de « salarié militant ». Cependant, il faut également prendre en considération les salariés « non militants » qui ne se reconnaissent pas dans cette définition, mais qui ont également le droit d’être défendus.

–          Attention également aux salariés à l’international qui ne sont pas rattachés au droit français.

Questions

• A quand des salariés chez ASSO pour une meilleure réactivité ?

Réponse : Ce n’est pas prévu pour le moment, nous cherchons davantage à privilégier l’échange d’expériences et l’intersyndicale. Cette question pourra être reposée dans quelques temps, en fonction du nombre d’adhérents et surtout des besoins identifiés.

Synthèse : Une première idée ressort : la nécessité de se battre, mais différemment, sans opposition systématique et dans une logique de construction de la relation salarié / employeur. Quatre chantiers sont identifiés dans les échanges : 1. Mettre à disposition des outils clé-en-main outils pour gérer les relations sociales et répondre rapidement à des cas pratiques simples, revêtant parfois un caractère d‘urgence : –         Fiches pratiques –         Formations –         Accompagner les salariés au sein-même de leurs structures 2. Gérer la diversité des statuts : –         travailleurs isolés –         volontaires, –         bénévoles, –         stagiaires, –         salariés non-militants, –         emplois aidés, –         coopérative d’emploi et d’activité, –         salariés adhérents… 3. Construire et organiser : une démarche collective –         Monter un fonds documentaire, réaliser des études –         Définir le salarié militant, envisager le secteur associatif sous tous ses aspects –         Faire son coming out syndical pour établir un lien entre les salariés et ASSO, relayer les revendications auprès du syndicat et aussi envoyer un signal à l’employeur quant à une volonté d’organiser les relations sociales en interne et collectivement 4. Structurer la réflexion : –         Recourir à des chercheurs, des sociologues –         Recruter des forces vives pour alimenter la réflexion et FAIRE ! –         Salarier des membres d’ASSO (dans une vie future) Prochaines étapes : –          Création d’une réunion mensuelle ouverte à tous, chaque premier mercredi du mois –          Mise en place d’une mailing list sur le site du syndicat (www.syndicat-asso.fr) pour que les personnes qui le souhaitent puissent être informées des différents chantiers, événements, et éventuellement animer des débats –          Mise en route d’un chantier prioritaire sur les outils et formation, en lien avec Solidaires –          Participation d’ASSO à la manifestation du 1er mai (réunion préparatoire le 21 avril 2010)