CSE : Qu’est ce que c’est ?

Le Conseil social et économique remplace depuis 2018 toutes les instances de représentation du personnel (IRP) existant précédemment : DP (délégué.es du personnel), CE (Comités d’entreprise), CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)… Le CSE dispose d’attributions : réclamations des salarié.e.s, droit d’alerte, sécurité et santé au travail, santé économique de la structure, activités sociales et culturelles. Et les personnes élu.es au CSE disposent de temps dédié spécifiquement à ces activités.

Le passage au CSE doit se faire au plus tard le 31 Décembre 2019 dans toutes les entreprises et les associations. Dans les structures d’au moins 11 salarié.es1 (sauf droit supplétif), l’employeur a l’obligation d’organiser des élections professionnelles. Et c’est les syndicats qui sont invités à négocier en premier lieu, alors, autant avoir un syndicat qui vous représente !

Un espace pour parler des conditions de travail dans les associations ?

Dans nos associations, on se pose souvent la question de la syndicalisation et d’IRP « formelles ». C’est pourtant une instance qui permet de donner un cadre et des outils pour donner une voix aux salarié.e.s et défendre ses conditions de travail. C’est le moyen d’avoir des réunions régulières avec son employeur dans de bonnes conditions (temps de préparation, ordre du jour) et d’avoir des réponses écrites qui le contraignent. Trop souvent dans nos associations, nos employeurs font preuve de bonne volonté mais manque de ressources (compétences, temps) et d’envie pour prendre en charge pleinement leur responsabilité employeur. Cette absence de responsabilité et d’espace de discussion sur nos conditions de travail peut générer de la souffrance pour les salarié.e.s et un non respect du droit du travail.

Pourquoi présenter une liste ASSO Solidaires ?

→ Créer du collectif et faire entendre la voix des salarié.es associatifs

-Échanger avec ses collègues des conditions de travail, des problèmes, des améliorations possibles, leur parler de la présence d’un syndicat spécifique aux salarié.e.s associatifs afin de défendre ses droits et d’en obtenir de nouveaux.

– Créer une section syndicale dans son asso’ (il faut être à minima 2 syndiqué.e.s sans que l’employeur n’ait connaissance des noms des personnes) afin de s’organiser collectivement , de se réunir entre collègues, d’échanger sur nos conditions de travail, de définir collectivement les mandats des élu.e.s. Des droits sont attachés à la section syndicale (affichage, réunion, diffusion de tracts, etc).

– Échanger avec d’autres élu.e.s CSE – pour ne pas être isolé.es dans votre mandat de représentant.es du personnel et mieux saisir les différents enjeux de représentation.

-Échanger avec des travailleurs et travailleuses de son secteur, avec des conditions de travail, de rapport aux bénévoles, aux employeurs qui sont similaires.

– Défendre les travailleuses et travailleurs associatifs alors que leurs conditions de travail sont mises à mal par les pouvoirs publics (suppression des contrats aides, éclatement des financements, massification de la précarité). Faire valoir nos voix et nos revendications en adhérant et en participant aux actions du syndicat.

→ Avoir un outil de négociation et améliorer les conditions de travail

– Présenter une liste syndicale au 1er tour (réservé aux syndicats)

– Acquérir une représentativité syndicale en interne (=une reconnaissance de la légitimité d’un syndicat à représenter les salarié.es de l’association) et pouvoir négocier des accords pour changer les conditions de travail.

– Donner une voix et des moyens à Solidaires au niveau interprofessionnel :
• renforcer notre présence dans les conventions collectives où nous sommes représentatifs (animation, ateliers chantiers d’insertion)
• acquérir une représentativité dans de nouvelles branches
• être représentatif et faire entendre nos voix au niveau interprofessionnel3

→ Se former en tant qu’élu.es représentant.es du personnel

– Obtenir un soutien juridique et syndical spécialisé (permanence physique/téléphonique, convention avec un cabinet d’avocats).

– Bénéficier de formations agréées par l’organisme de formations de l’Union syndicale Solidaires (le CEFI) : formations de base CSE, sur les questions de santé au travail, sur des thématiques propres à l’associatif (employeur associatif, négocier en association) et sur des pratiques syndicales variées ( théâtre-forum, monter une section locale,…).

Comment présenter une liste ASSO Solidaires ?

1 → Se syndiquer – Trouver des collègues motivé.es et faire connaître ASSO – Discuter des conditions de travail et trouver des revendications communes

2→ On vous explique tout après l’etape 1  ou en nous contactant par mail : contact@syndicat-asso.fr !