Le Service Civique : super-bénévolat ou sous-emploi ?
Le 1er juillet, la loi de Service Civique est entrée en vigueur. L’objectif annoncé par le gouvernement est de recruter à terme 10% d’une classe d’âge, soit 80 000 jeunes en 2012. Si le syndicat ASSO, qui regroupe des salarié-e-s du secteur associatif, reconnaît que le volontariat peut offrir des opportunités intéressantes, il voit cependant dans cette réforme de nombreux motifs d’inquiétude.
Bien qu’il présente des caractéristiques similaires à celles d’un contrat de travail, le statut de Volontaire Civique ne relève pas du Code du travail. Ainsi, le volontaire cotise pour la retraite, mais n’a pas droit aux indemnités chômage. De plus, il est censé être lié par un lien de « collaboration » et non de subordination, ce qui l’empêche d’avoir recours aux Prud’hommes. Ce statut aux contours juridiques mal définis contribue donc à la précarisation des salariés du secteur associatif.
Le référentiel des missions de Service Civique stipule que l’indemnité doit permettre au jeune de pratiquer son volontariat sans contrainte matérielle. Mais comment peut-on prétendre à l’autonomie financière avec 540 euros par mois pour un volume horaire allant de 24h à 48h hebdomadaires ? Pour certains jeunes, la faiblesse de l’indemnité ne constituera pas un obstacle, et la mission de volontariat sera une expérience valorisable professionnellement. Pour d’autres, le volontariat sera un palliatif au chômage et l’indemnité deviendra un « salaire ». Dans l’idéal, cette loi vise à permettre un engagement citoyen tout en renforçant la cohésion sociale, mais en pratique elle risque donc d’instituer une nouvelle forme de sous-emploi.
Les structures d’accueil peuvent recourir de manière illimitée à des volontaires pour les mêmes postes et à moindre coût – puisque celles-ci ne participent qu’à hauteur de 100 euros à l’indemnisation du volontaire. Dans ce contexte de baisse des subventions, ce statut constitue une opportunité d’emplois sous-payés, dont les associations risquent de se saisir massivement. Ainsi, ce qui sera considéré par le gouvernement comme un succès du dispositif sera en réalité un échec de la politique d’emplois des jeunes.
Le syndicat ASSO agira aux côtés des salarié-e-s et volontaires concerné-e-s par ce dispositif et exige donc :
– une revalorisation de l’indemnité,
– l’inscription du volontariat dans le droit du travail, avec notamment l’ouverture des droits au chômage et la possibilité d’avoir recours aux prud’hommes,
– un contrôle réel du dispositif regroupant associations, syndicats, et volontaires.